Commune De Profondeville

Invitation à présenter une offre - Carrière des bâtis : Travaux d'assainissement selon le PA n° DAS 1558/2/PA2 - Procédure négociée directe avec publication préalable



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Profondeville
Adresse postale :  Chaussée de Dinant 2, BE- 5170  Profondeville
Point de contact:  Madame Alexandra Piette
Tél:   +32 81420242
Fax:   +32 81413446
Courriel:   alexandra.piette@profondeville.be
Adresse(s) internet:   www.profondeville.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  RSK BENELUX
Adresse postale :  Route de Louvain-la-Neuve 4 bte 37, BE- 5001  Belgrade
Point de contact:  Madame Christine Frederickx
Tél:   +32 490665975
Courriel:   cfrederickx@rskgroup.be
Adresse(s) internet:   http://www.rskgroup.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Carrière des bâtis : Travaux d'assainissement selon le PA n° DAS 1558/2/PA2 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   3P/721
II.1.2. Code CPV principal :  45232410
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Route de Floreffe à 5170 Profondeville (Ancienne carrière des Bâtis)
II.2.4. Description
Ce cahier de charges a pour objet l’exécution de travaux d’assainissement ainsi que le traitement des terres et de l’eau souterraine du site situé route de Floreffe à 5170 Profondeville (ancienne carrière des Bâtis) sur les parcelles cadastrées Profondeville, Div 3, Section A, Parcelles 27 A, 28 et 498 A.   Les travaux à réaliser consistent en :   •L’évacuation des déchets ;   •La réalisation de mares ;   •La réalisation d’une pelouse calcaire ;   •La plantation d’essences arbustives afin de ceinturer les renoués du japon ;   •L’aménagement du bâtiment au profit des chiroptères et/ou rapaces nocturnes.  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de 2 mois à partir de la date de fin de remise des offres, dont il résulte que le soumissionnaire :- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-12  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-11


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de l'offre transmise, les soumissionnaires devront obligatoirement visiter les lieux avant de transmettre leur offre.A la fin de cette visite des lieux, le fonctionnaire dirigeant remettra une attestation de visite des lieux signée qui devra être jointe à l'offre de prix du soumissionnaire sous peine de nullité de l'offre.L’entrepreneur reconnait, à la suite de cette visite :•Avoir reçu toutes les informations utiles lui permettant de comprendre l’étendue et les particularités du marché ;•S’être rendu compte de toutes les particularités de l’exécution du marché ;•Avoir calculé le montant final en tenant compte de cette connaissance et des moyens à mettre en œuvre pour assurer sa parfaite exécution.Une seule visite sera prévue. Si des éléments non observés durant la visite ne sont pas pris en compte, l’entrepreneur ne pourra pas réclamer de supplément.Pour les modalités pratiques concernant l'organisation de cette visite, le soumissionnaire prendra contact avec le fonctionnaire dirigeant et le bureau d'études expert en dépollution RSK.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-24

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