Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Adresse postale :  rue Jourdan 45-55, BE- 1060  Bruxelles
Courriel:   mpo@slrb.brussels
Adresse(s) internet:   http://slrb-bghm.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465313



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Projet Delaunoy 69 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean  
Numéro de référence:   SLRB-DELAUNOY 69 _ MT-WO-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché vise la désignation d’une entreprise chargée de la mission complète d’exécution des travaux pour Démolir un bâtiment avec conservation de la façade et construire 18 logements sociaux et un local communautaire, rue Delaunoy 69 à 1080 Bruxelles. Créer un jardin commun pour les 67-69 rue Delaunoy, 1à 11 rue de l’Eléphant et 44 rue de la Borne 1080 Bruxelles dans le cadre de l’Alliance Habitat.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Molenbeek
II.2.4. Description
Mission complète d’exécution des travaux pour Démolir un bâtiment avec conservation de la façade et construire 18 logements sociaux et un local communautaire, rue Delaunoy 69 à 1080 Bruxelles. Créer un jardin commun pour les 67-69 rue Delaunoy, 1à 11 rue de l’Eléphant et 44 rue de la Borne 1080 Bruxelles dans le cadre de l’Alliance Habitat.  
II.2.7. Durée
595   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Les soumissionnaires complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens)(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007)Ils annexeront à celui-ci :A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 En signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché). 1. Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise3. Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.L’entrepreneur doit également faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une attestation de bonne exécution relative à une mission de construction de logements collectifs (min. 10 logements) signée par l’adjudicateur, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans )et avant la date de réception des offres. Cette attestation doit également mentionner le montant total des travaux HTVA et le nombre d’unités concernées.Par logement collectif, il est entendu plusieurs unités de logement distribuées par des circulations et espaces communs et susceptibles d’avoir notamment des abords et des techniques en commun.Le soumissionnaire complètera la partie II A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si une référence est exigée, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire:déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 8 : plus de 5.330.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-31  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-31
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais, à l’exception de la prise de rendez-vous pour la visite obligatoire qui peut se faire par mail comme prévu ci-dessous.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera au moins à une visite des lieux obligatoire. Les visites ne se font que sur rendez-vous et lors de certaines dates et tranches horaires précisés ci-dessous :- Le mardi 06/12/2022 entre 14h et 17h.- Le mercredi 07/12/2022 entre 14h et 17h.A cette fin, les soumissionnaires doivent s’adresser un jour au minimum avant la date de visite et au plus tard le 06/12/2022 aux adresses de contacts suivantes : mgillet@slrb.brussels (et mpo@slrb.brussels en copie).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvanstate.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-22