Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Adresse postale :  Avenue des Combattants, 35, BE- 1340  Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact:  Monsieur Thierry MARCOUX
Tél:   +32 10436221
Fax:   +32 10436209
Courriel:   travaux@olln.be
Adresse(s) internet:   http://www.olln.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux et Environnement
Adresse postale :  Avenue de Veszprém 5, BE- 1340  Ottignies-Louvain-la-Neuve
Point de contact:  Monsieur Thierry MARCOUX
Tél:   +32 10436221
Fax:   +32 10436209
Courriel:   travaux@olln.be
Adresse(s) internet:   www.olln.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de gasoil routier pour la citerne des services techniques de la Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Pour une durée de 4 ans  
Numéro de référence:   2022/ID 3725
II.1.2. Code CPV principal :  09134000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Service Travaux et Environnement, Avenue de Veszprém 5 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché à commandes passé pour les quantités présumées reprises dans le métré. L'ensemble des données sont fournies à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d'attribution du marché à l'adjudicataire n'engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'adapter ses commandes à l'évolution de ses besoins. Seul l'envoi d'une référence de commande, par mail ou courrier, confère le droit et l'obligation à l'adjudicataire de fournir les quantités qui y sont indiquées au lieu qui y est précisé. L'identité de la personne habilitée est communiquée à l'adjudicataire lors de chaque commande.   Lieu de livraison : Services techniques de la Ville, Avenue de Veszprém 5 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve   Début du marché : la date du début du marché prend cours à la notification pour une durée de 4 ans   Fournitures de “Diesel routier B7”   Commentaire : Quantité estimée à titre indicatif = +/- 70.000 litres par an, soit +/- 280.000 litres pour 4 années.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le chiffre d'affaire relatif à l'approvisionnement en gasoil diesel pour les trois derniers comptes annuels du soumissionnaire publiés le jour de la remise des offres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 100.000 euros par an

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. L'expérience du soumissionnaire sera établie par un minimum de trois marchés pendant les trois dernières années pour l'approvisionnement en gasoil diesel

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. A fournir : minimum 3 attestations



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-10  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-05-10
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-10
Heure locale:   11:00
Adresse:   Service Travaux et Environnement, N° BCE STE, Avenue de Veszprém 5 à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-22