Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale : Rue des Edelweiss 12, BE- 7011 Ghlin
Tél: +32 65470171
Courriel: jlenglais@toitetmoi.be
Adresse(s) internet: www.toitetmoi.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465072
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Gestion des espaces verts situés sur les entités de Frameries, Colfontaine et Quévy Numéro de référence: Toit & moi scrl-S/23/0095-ESV-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 77310000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le marché comprend les prestations relatives à l’entretien des espaces verts appartenant à l’adjudicateur telles que les tontes, tailles de haies, entretien de bords de pelouse sur les entités de Frameries, Quévy et Colfontaine.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
II.2.4. Description
Le marché comprend les prestations relatives à l’entretien des espaces verts appartenant à l’adjudicateur telles que les tontes, tailles de haies, entretien de bords de pelouse sur les entités de Frameries, Quévy et Colfontaine.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir CSCH
III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-01-04 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-01-04
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-22