Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d'Oupeye
Adresse postale : Rue des Ecoles, 4, BE- 4684 Haccourt
Point de contact: Madame Meryem Ercan
Tél: +32 42670721
Fax: +32 42670694
Courriel: m.ercan@oupeye.be
Adresse(s) internet: www.oupeye.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : Service technique des Travaux
Adresse postale : Ruelle Pistolet, 20, BE- 4680 Oupeye
Point de contact: Monsieur Alain ANTOINE
Tél: +32 42670730
Fax: +32 42670795
Courriel: a.antoine@oupeye.be
Adresse(s) internet: www.oupeye.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - PIC-PIMACI 2022-2024 - Canalisation d'un tronçon du ruisseau d'Aaz et réfection de la rue Cochène - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: SMP/AA/ME/22-038
II.1.2. Code CPV principal : 45240000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Rue Cochène, 4680 Oupeye
II.2.4. Description
Les travaux consistent principalement en: Démolitions - Terrassements - Sous-fondations et fondations - Revêtements - Petits ouvrages d'arts - Signalisation.
II.2.7. Durée
25 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les vérifications relatives aux motifs d’exclusion, hormis ceux cités à l’article 67 susvisé, sont effectuées via Digiflow. Ces dispositions ne sont d'application que si le montant de l'offre atteint EUR 30.000,00 hors TVA.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Certificat d'agréation catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-12-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-06-14
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-24