Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Comensia sc
Adresse postale :  Rue de Koninck, 40 bte 24, BE- 1080  Bruxelles
Tél:   +32 25122558
Courriel:   info@comensia.be
Adresse(s) internet:   http://comensia.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465491



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation complète de 4 maisons unifamiliales  
Numéro de référence:   COMENSIA-2170/2018/06/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation complète de 4 maisons unifamiliales sises Rue Charles Lechat 9 – 10 & Rue Valduc 185 – 193 à 1160 Auderghem
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rue Charles Lechat 9 - 10  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue Charles Lechat 9 - 10 Auderghem
II.2.4. Description
Rénovation de 2 maisons unifamiliales  
II.2.7. Durée
480   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Rue Valduc 185 - 193  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue Valduc 185 - 193 Auderghem
II.2.4. Description
Rénovation de 2 maisons unifamiliales  
II.2.7. Durée
480   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17 juin 2016, lessoumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires annexeront à leur offreA/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté « passation »:Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté « passation » :Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016En application de l’article 39 de l’arrêté « passation » qui dispose que les documents du marché peuvent élargir le champd’application de la déclaration sur l’honneur. En remettant son offre, le soumissionnaire :déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).1. Casier judiciaireExtrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.2. Certificat attestant de l’absence de failliteUn certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lot 1 : Catégorie D Classe 3Lot 2 : Catégorie D Classe 3L’offre indique :1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dansun autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréationd'entrepreneurs de travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 : Catégorie D Classe 3
Lot 2 : Catégorie D Classe 3
Le soumissionnaire doit démontrer une capacité plus importante (classe 4) lorsqu’il s’engage à réaliser la totalité du marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à la visite des lieux obligatoire qui se déroulera le 05/12/2022 à 14h ou le 12/12/2022 à 14h, rue Valduc 193 à Auderghem.Les visites obligatoires sont seulement possibles, après inscription sur une liste (tél.02/512.25.58 ou info@comensia.be àl'attention de Mme. Khairane)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
TRIBUNAL FRANCOPHONE DE PREMIERE INSTANCE
RUE QUATRE BRAS 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-24