Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Pecq
Adresse postale :  Rue des Déportés, 10, BE- 7740  Pecq
Point de contact:  Monsieur Laurent Cattoor
Tél:   +32 69553314
Fax:   +32 69553301
Courriel:   laurent.cattoor@pecq.be
Adresse(s) internet:   www.pecq.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Commune de Pecq
Adresse postale :  Rue des Déportés, 10, BE- 7740  Pecq
Point de contact:  Monsieur Laurent Cattoor
Tél:   +32 69553314
Fax:   +32 69553301
Courriel:   laurent.cattoor@pecq.be
Adresse(s) internet:   www.pecq.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marquages routiers 2022-2023-2024 - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CSCH2022-01414
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Hérinnes, Pecq, Obigies, Esquelmes
II.2.4. Description
Marquages routiers 2022-2023-2024  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-09
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-11-02
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Conformément à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, l’Adjudicateur se réserve le droit d’exclure de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :1. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016;2. lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;3. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;4. lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclus des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016;5. lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la loi du 17 juin 2016 par d'autres mesures moins intrusives;6. lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la loi du 17 juin 2016, par d'autres mesures moins intrusives;7. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;8. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la loi du 17 juin 2016 ;9. lorsque le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par négligence des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.Les exclusions à la participation aux marchés publics mentionnées ci-dessus s'appliquent uniquement pour une période de trois ans à compter de la date de l'évènement concerné ou en cas d'infraction continue, à partir de la fin de l'infraction.2. Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implictement qu’il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, devant ou pouvant entraîner son exclusion du marché.3. a) Déclaration sur l’honneur implicite Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implictement qu’il remplit toutes les conditions démontrant qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des .(voir documents du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Conformément à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, l’Adjudicateur se réserve le droit d’exclure de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
1. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17 juin 2016;
2. lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Être à même de présenter 5 références similaires au bénéfice de pouvoirs locaux (communes, zones de police, intercommunales,,CPAS)
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-13  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-11




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
BE327 Arr. Tournai,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-23