Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  Rue des Viaux, 1b , BE- 5100  Naninne
Point de contact:  Monsieur Didier HELLIN
Tél:   +32 81407512
Fax:   +32 81407575
Courriel:   didier.hellin@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  INASEP
Adresse postale :  chaussée de liège, 1103 , BE- 5101  LIVES sur MEUSE
Point de contact:  Monsieur Olivier Van Rossum
Tél:   +32 81407573
Fax:   +32 81407575
Courriel:   olivier.vanrossum@inasep.be
Adresse(s) internet:   www.inasep.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Aménagement atelier 2 Ciney - Menuiseries extérieures  
Numéro de référence:   ATT 22-076
II.1.2. Code CPV principal :  45421140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Ciney - Rue Croix Limont
II.2.4. Description
Ce marché concerne la fourniture et la pose de châssis aluminium pour l'entrepôt de Ciney.   Il est constitué de 6 châssis simples (900 mm x 1250 mm) oscillo-battant et 2 châssis doubles (1800 mm x 1250 mm) oscillo-battant. Inclus ébrasement aluminium et vitrage anti-effraction.   Visite sur site à prévoir. Plans avant projet disponible sur demande.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Conformément à l'Article 39 de l'AR du 18/04/2017, le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 61 à 64 de l'AR précité et aux articles 67-69 de la loi du 17 juin 2016Avant l'attribution du marché le pouvoir adjudicateur vérifie l'absence de motif d'exclusion obligatoire & facultatif dans le chef du soumissionnaire pressenti.Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. chiffre d’affaires global au moins 1X égal ou supérieur au montant de l’offre remise et ce pour les trois derniers exercices disponibles

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux travaux prestés au cours des cinq dernières années, indiquant, le montant, la date et le destinataire, privé ou public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins 3 références de travaux d'un montant égal ou supérieur à celui de votre offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-09  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-08
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-09
Heure locale:   11:00
Adresse:   adresse du pouvoir adjudicateur (cf. cahier des charges)



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 05/12/2022Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Namur
Place du Palais de Justice, 4,  BE- 5000  NAMUR
Tél:   +32 81251711

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-23