Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie Communale Autonome des Sports et Loisirs du Condroz
Adresse postale :  Place Roi Baudouin, 7, BE- 5590  Ciney
Point de contact:  Madame Charline EVELETTE
Tél:   +32 499980382
Courriel:   cevelette@ciney.be
Adresse(s) internet:   www.ciney.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Création d'un espace multi sports à Sovet - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   ID1273/RCA/04.22
II.1.2. Code CPV principal :  45212221
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
II.2.4. Description
Création d'un espace multi sports à Sovet  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur :- attestation ONSS,- attestation de non-faillite et situations semblables,- attestation relative aux dettes fiscales.Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.L’extrait du registre pertinent, tel qu’un extrait de casier judiciaire, ou, à défaut, d’un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies, sera réclamé à l’adjudicataire par le pouvoir adjudicateur avant l’attribution.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans catégorie G4.L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 3.La classe est renseignée à titre indicatif. Le soumissionnaire devra disposer de la classe correspondant au montant de son offre.En cas de recours à la sous-traitance, le sous-traitant devra satisfaire aux conditions d’agréation à la hauteur de son intervention.A cette fin, l’offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - la preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans catégorie G4.
L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 3.
La classe est renseignée à titre indicatif. Le soumissionnaire devra disposer de la classe correspondant au montant de son offre.
En cas de recours à la sous-traitance, le sous-traitant devra satisfaire aux conditions d’agréation à la hauteur de son intervention.
A cette fin, l’offre indique :
1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise;
2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;
3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution.Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 2 marchés de travaux ayant chacun pour objet la réalisation d’un terrain multisports extérieur, pour un montant chacun de minimum 100.000 EUR HTVA et effectués au cours des cinq dernières années.Cette liste indique une description succincte des travaux réalisés (nature des travaux et lieu d'exécution), le montant, la date et le destinataire.Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché, la capacité technique du soumissionnaire est établie par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution.
Les modalités de preuve et le minimum exigé sont :
Le soumissionnaire fournira une liste de minimum 2 marchés de travaux ayant chacun pour objet la réalisation d’un terrain multisports extérieur, pour un montant chacun de minimum 100.000 EUR HTVA et effectués au cours des cinq dernières années.
Cette liste indique une description succincte des travaux réalisés (nature des travaux et lieu d'exécution), le montant, la date et le destinataire.
Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l'autorité compétente.
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport), Classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-31  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-09-28




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-23