Commune De La Bruyere

LA BRUYERE - Entretien de voirie 2022 dans l'entité de La Bruyère



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de LA BRUYERE
Adresse postale :  Rue des Dames Blanches, 1 à 5080 LA BRUYERE (Rhisnes), BE- 5080  LA BRUYERE (RHISNES)
Tél:   +32 236510
Courriel:   info@la-bruyere.be
Adresse(s) internet:   https://www.labruyere.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465055

I.3. Communication

Nom officiel :  Province de Namur - ST³P
Adresse postale :  Rue Henri Blès, 190 C, BE- 5000  Namur
Point de contact:  ST³P
Tél:   +32 479971417
Courriel:   rene.masson@province.namur.be
Adresse(s) internet:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465055  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465055

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
LA BRUYERE - Entretien de voirie 2022 dans l'entité de La Bruyère  
Numéro de référence:   PNCMP-CV-22.019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur l’entretien de voirie 2022 dans l’entité de La Bruyère. Il comprend l’exécution des travaux suivants :
1) Rue du Brutal.
-Pose d'un enduisage scellé par un RBCF.
2) Rue du village
-Fraisage revêtement hydrocarboné.
-Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm.
-Remplacement et/ou mise à niveau de trapillons.
3) Rue Radelet et Ridale.
-Fraisage revêtement hydrocarboné.
-Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm.
-Marquages routiers
-Remplacement et/ou mise à niveau de trapillons.
4) Rue de la Praule.
- Fraisage revêtement hydrocarboné.
-Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm.
- Remplacement et/ou mise à niveau de trapillons.
-Pose de bandes de contre butage en béton.
5) Rue bois de Meux
- Fraisage revêtement hydrocarboné.
- Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm.
- Pose d’un grave bitume 8cm.
Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   La Bruyère
II.2.4. Description
Le marché porte sur l’entretien de voirie 2022 dans l’entité de La Bruyère. Il comprend l’exécution des travaux suivants :   1) Rue du Brutal.   -Pose d'un enduisage scellé par un RBCF.   2) Rue du village   -Fraisage revêtement hydrocarboné.   -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm.   -Remplacement et/ou mise à niveau de trapillons.   3) Rue Radelet et Ridale.   -Fraisage revêtement hydrocarboné.   -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm.   -Marquages routiers   -Remplacement et/ou mise à niveau de trapillons.   4) Rue de la Praule.   - Fraisage revêtement hydrocarboné.   -Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm.   - Remplacement et/ou mise à niveau de trapillons.   -Pose de bandes de contre butage en béton.   5) Rue bois de Meux   - Fraisage revêtement hydrocarboné.   - Pose d'un revêtement hydrocarboné ép 4cm.   - Pose d’un grave bitume 8cm.   Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C.L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 3.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: C


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-23  09:15
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-23
Heure locale:   09:15

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite leplus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans undélai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de LA BRUYERE
Rue des Dames Blanches, 1 à 5080 LA BRUYERE (Rhisnes),  BE- 5080  LA BRUYERE (RHISNES)
Tél:   +32 236510
Courriel:   info@la-bruyere.be
Adresse(s) internet:   https://www.labruyere.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-22

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