Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune de LA BRUYERE
Adresse postale : Rue des Dames Blanches, 1, BE- 5081 LA BRUYERE (Rhisnes)
Point de contact: Commune de La Bruyère
Courriel: info@labruyere.be
Adresse(s) internet: http://www.labruyere.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465001
I.3. Communication
Nom officiel : Province de Namur - ST³P
Adresse postale : Rue Henri Blès, 190 C, BE- 5000 Namur
Point de contact: ST³P
Tél: +32 479971417
Courriel: rene.masson@province.namur.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465001
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465001
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
LA BRUYERE - Réalisation de trottoirs sur l’entité de La Bruyère Numéro de référence: PNCMP-CV-22.018-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 45233141
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur la réalisation de trottoirs sur l’entité de La Bruyère : pose d'une bordure de 10cm ép., terrassement, pose de fondation de trottoir en béton, pose de pavés en béton.
Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE352
Lieu d'exécution principal: La Bruyère
II.2.4. Description
Le marché porte sur la réalisation de trottoirs sur l’entité de La Bruyère : pose d'une bordure de 10cm ép., terrassement, pose de fondation de trottoir en béton, pose de pavés en béton. Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
50 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C.L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 2, Catégorie: C
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-12-23 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-12-23
Heure locale: 09:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite leplus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de LA BRUYERE
Rue des Dames Blanches, 1 à 5080 LA BRUYERE (Rhisnes), BE- 5080 LA BRUYERE (RHISNES)
Tél: +32 236510
Courriel: info@la-bruyere.be
Adresse(s) internet: https://www.labruyere.be/
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-22