Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  FSMA
Adresse postale :  Rue du Congrès, 12-14 , BE- 1000  BRUXELLES
Point de contact:  Monsieur Benoît Zinnen
Tél:   +32 22205924
Courriel:   benoit.zinnen@fsma.be
Adresse(s) internet:   www.fsma.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Restauration et optimisation technique des portes d'entrée - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/063
II.1.2. Code CPV principal :  45262690
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES
II.2.4. Description
Restauration et optimisation technique des portes d'entrée  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe -la classe est déterminée au moment de l’attribution du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Exigence minimale : La liste devra contenir au minimum 2 marchés de travaux semblables à celui décrit dans le présent cahier des charges, à savoir la restauration et l’adaptation des ferronneries et l’automatisation des ferronneries. Le montant des travaux devra être de minimum 35.000,00 EUR HTVA. Ces travaux devront être appuyés d’attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l’autorité compétente. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration sur l’honneur de l’entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux.
2. Catégorie : D23 D24. La classe exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), classe 3
D24 (Restauration de monuments), classe 3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-10  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-10




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 09/12/2022 à 10.00La date présumée de la visite obligatoire est le vendredi 9 décembre 2022 à 10h00. Les soumisionnaires doivent confirmer leur présence pour le mercredi 7 décembre 2022 à 10h00 au plus tard en envoyant un email à buy@fsma.be (en mentionnant la référence 2022/063 en sujet). Pour des raisons d’organisation, 2 personnes maximum par société intéressée seront admises. Lors de cette visite, les soumissionnaires sont libres de poser des questions concernant les aspects techniques et administratifs de ce marché. Les réponses aux questions seront communiquées par écrit à l’ensemble des soumissionnaires afin de garantir leur équité de traitement. Après la visite, une attestation de visite signée par un représentant de FSMA sera délivrée à chaque société présente. Cette attestation doit obligatoirement être jointe à l’offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-22