Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Namur
Adresse postale :  Hôtel de Ville, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Madame Maryse Duquenoy
Tél:   +32 81246552
Fax:   +32 81247121
Courriel:   mpfs@ville.namur.be
Adresse(s) internet:   http://www.namur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Parc Automobile
Adresse postale :  Chaussée de Liège, 59, BE- 5100  Jambes (Namur)
Point de contact:  Monsieur Patrick Jacquemart
Tél:   +32 81248513
Courriel:   patrick.jacquemart@ville.namur.be
Adresse(s) internet:   www.ville.namur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Fourniture et livraison d'une mini-pelle destinée au Service Voirie - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   E2633
II.1.2. Code CPV principal :  42418900
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Service Voirie, Rue des Phlox, 28 à 5100 Namur (Naninne)
II.2.4. Description
Le présent marché concerne le remplacement de la grue immatriculée BEH057 de 1988, ne pouvant plus être utilisée comme engin de levage comme suite à son contrôle par un organisme agréé.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-01
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire:- n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux,- n’est pas en état de faillite ou de liquidation,- n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire,- n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public. 2. Critères d'ordre environnemental :Descriptif:Suivant ST4 : Lubrifiants pour machines Les fluides hydrauliques, huiles pour engrenage, et graisses utilisés dans les machines d’entretien d’espaces publics ne doivent pas porter de mention de danger pour la santé et l’environnement. Procédé de vérification :Le soumissionnaire doit présenter les fiches techniques des lubrifiants.Descriptif :ST5 : Instruction d’utilisation et d’entretien :La machine doit être fournie avec ses spécifications techniques et les informations destinées à l’utilisateur afin de lui permettre d’utiliser la machine avec une consommation réduite en carburant, ainsi que les informations relatives à l’entretien et à la prolongation de vie.Procédé de vérification :Le soumissionnaire doit fournir une copie de la notice d’utilisation contenant les informations sur le fonctionnement et l’entretien de la machine.Descriptif :Emissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation. Procédé de vérification :Le soumissionnaire doit fournir un tableau reprenant les émissions de polluants du matériel proposé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La liste de minimum trois marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années, pour un montant minimal de 20.670 EUR HTVA (pour chaque attestation), indiquant le montant, la date et les destinataires. Livraisons/prestations prouvées par des attestations émises ou contresignées par le bénéficiaire privé ou public.
2. Critères d'ordre environnemental :
Descriptif:
Suivant ST4 : Lubrifiants pour machines
Les fluides hydrauliques, huiles pour engrenage, et graisses utilisés dans les machines d’entretien d’espaces publics ne doivent pas porter de mention de danger pour la santé et l’environnement.
Procédé de vérification :
Le soumissionnaire doit présenter les fiches techniques des lubrifiants.
Descriptif :
ST5 : Instruction d’utilisation et d’entretien :
La machine doit être fournie avec ses spécifications techniques et les informations destinées à l’utilisateur afin de lui permettre d’utiliser la machine avec une consommation réduite en carburant, ainsi que les informations relatives à l’entretien et à la prolongation de vie.
Procédé de vérification :
Le soumissionnaire doit fournir une copie de la notice d’utilisation contenant les informations sur le fonctionnement et l’entretien de la machine.
Descriptif :
Emissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants atmosphériques provenant de la consommation d’énergie pendant la phase d’utilisation. Procédé de vérification :
Le soumissionnaire doit fournir un tableau reprenant les émissions de polluants du matériel proposé.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-13  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-13




VI.3. Informations complémentaires
CRITERES D'ATTRIBUTION1 Qualité technique du matériel proposé 60Le soumissionnaire veillera à bien spécifier toutes les données techniques du matériel proposé et joindra à cet effet toutes les caractéristiques et autres renseignements utiles à l’évaluation de ce critère.Le Pouvoir adjudicateur utilisera ces documents pour classer les offres reçues et comparer les fournitures proposées.Seront appréciés les éléments inclus dans le matériel proposé et non prévus au cahier spécial des charges. Ces éléments doivent viser à améliorer de manière pertinente les performances, la sécurité, le bien-être, le confort et l’environnement de l’opérateur. Le soumissionnaire qui a remis le matériel le plus intéressant techniquement se verra attribuer 60 points, le second 50 points, le troisième 40 points et les autres se verront octroyés aucun point.En cas d’ex aequo, le même nombre de points sera attribué aux soumissionnaires.2 Prix 40Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre analysée) * pondération du critère prix3 Délai de garantie 15Il sera exprimé en mois et de minimum 24 mois.L’appréciation de ce critère portera sur l’ensemble des délais de garantie proposés par le soumissionnaire (Châssis, superstructure, corrosion).Le soumissionnaire qui a remis le délai de garantie le plus favorable se verra attribuer 15 points, le second 10 points, le troisième 5 points et les autres ne se verront octroyés aucun point.En cas d’ex aequo, le même nombre de points sera attribué aux soumissionnaires.4 Délai de livraison 5Il sera renseigné en jours calendrier(les congés doivent être inclus dans ce délai).Le soumissionnaire qui a remis le plus court délai de livraison se verra attribuer 5 points, le second 3 points, le troisième 1 points et les autres ne se verront octroyés aucun point. En cas d’ex aequo, le même nombre de points sera attribué aux soumissionnaires.Pondération totale des critères d'attribution: 120Le délai mentionné au point II.2.7 est donné à titre informatif, il sera adapté à la réalité.Visite du site requise: Le soumissionnaire s’engage à présenter un véhicule similaire à celui proposé dans l’offre.Il effectuera une démonstration sur le site de la Voirie, Rue des Phlox 28 à 5100 Namur (Naninne) et ce sans engagement.Pour ce faire, il doit prendre rendez-vous avec Monsieur Patrick Jacquemart, tél. 0478/60.22.32 ou à l’adresse patrick.jacquemart@ville.namur.be.Ne pas présenter le matériel ne permettra pas d’évaluer le critère N°1, le soumissionnaire recevra donc 0 point pour ce dernier.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Hôtel de Ville,  BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81246556
Courriel:   jean-francois.mazy@ville.namur.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-22