Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mouscron
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Madame Nathalie BLANCKE
Tél:   +32 56860206
Courriel:   nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Travaux Bâtiments
Adresse postale :  Rue de Courtrai, 63, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Madame Christine Fourez
Tél:   +32 56860826
Fax:   +32 56860801
Courriel:   christine.fourez@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Intervention sur les couvertures des églises de l'entité de Mouscron  
Numéro de référence:   2022-604
II.1.2. Code CPV principal :  45261200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Saint Barthélémy  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Grand Place à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Notre Dame de la Paix  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Rue de la Coquinie à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Bon Pasteur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Rue du Nouveau Monde, 192 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Saint Paul  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Chaussée de Lille, 180 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Sainte Famille  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Place du Tuquet, 14 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Saint Antoine de Padoue  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Place Floris Mulliez à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Saint Amand  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Place de Luingne, 1 à 7700 Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Saint Léger  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Place de la Main, 11 à 7711 Dottignies
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Saint Maur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Place d'Herseaux, 10 à 7712 Herseaux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
25   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Saint Jean Baptiste  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Rue du Crétinier, 15 à 7712 Herseaux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
20   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   11

II.2.1. Intitulé
Christ Roi  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Rue du Petit Audenarde, 81 à 7712 Herseaux
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.Les soumissionnaires joignent si possible à leur offre un extrait récent du casier judiciaire de leur société. L’article 70, §2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est d’application.En effet, lorsqu’il existe dans le chef du soumissionnaire un ou des motifs d’exclusion obligatoire, le soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité au début de la procédure.Les mesures correctrices relatives aux motifs d'exclusion facultative doivent également être présentées d'initiative en début de procédure par le soumissionnaire.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 3: En ce qui concerne l'intervention sur la toiture du Bon Pasteur, le clocher de cette église a été réalisé en cuivre. L'adjudicataire prouvera sa capacité au moyen d'une liste de travaux comparables à la demande (toiture en cuivre) sur les 5 dernières années (2017, 2018, 2019, 2020 et 2021) indiquant le descriptif des travaux réalisés, le montant des travaux, la date des travaux et le destinataire public ou privé.2. En ce qui concerne les interventions de réparation, restauration, rénovation de l’ensemble des couvertures (zingueries comprises) des toitures existantes, l’adjudicataire prouvera sa capacité de travail sur les différents types de couvertures constituant les lots présents dans ce marché au moyen d’une liste de travaux comparables à la demande sur les 5 dernières années (2017, 2018, 2019, 2020 et 2021) indiquant le descriptif des travaux réalisés, le montant des travaux, la date des travaux et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins 2 travaux comparables (toiture en cuivre) sur les 5 dernières années (2017, 2018, 2019, 2020 et 2021) pour un montant minimum de 1.000 EUR par référence.
2. Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins 5 travaux comparables dont au moins :
- un travail réalisé sur une toiture ardoise, - un travail réalisé sur une toiture en zinc,
- un travail réalisé sur une toiture en EPDM,
sur les 5 dernières années (2017, 2018, 2019, 2020 et 2021) pour un montant minimum de 1.000 EUR par référence.
Un reportage photographique est souhaité mais pas obligatoire.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-16  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-15
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-16
Heure locale:   14:00
Adresse:   Cabinet de Madame la Directrice Générale



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux pour chaque lot pour lequel il remet offre.La visite se fera sur base des documents fournis par l'auteur de projet.Si l'entrepreneur souhaite accéder aux hauteurs, celui-ci doit se munir d'un moyen d'accès.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 3222349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-22