Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Circuit de Spa-Francorchamps
Adresse postale :  Route du Circuit, 55, BE- 4970  Stavelot
Point de contact:  Monsieur Amaury BERTHOLOME
Tél:   +32 87293706
Fax:   +32 87270581
Courriel:   procurement@spa-francorchamps.be
Adresse(s) internet:   www.spa-francorchamps.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Logistique
Adresse postale :  Route du Circuit, 55, BE- 4970  Stavelot
Point de contact:  Monsieur Olivier Devos
Tél:   +32 471620900
Courriel:   olivier.devos@spa-francorchamps.be
Adresse(s) internet:   www.spa-francorchamps.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Services de nettoyage des locaux du Circuit de Spa-Francorchamps  
Numéro de référence:   Le circuit 2022/121
II.1.2. Code CPV principal :  90910000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste en une prestation de différents services de nettoyage des locaux, loges, toilettes publiques et vitrages sur le site du Circuit de Spa-Francorchamps.
Dérogations, précisions et commentaires
En application de l’article 9, §4 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (ci-après « les RGE »), l’attention du soumissionnaire est portée sur le fait que le présent cahier spécial des charges déroge du fait des spécificités du marché aux dispositions suivantes :
- La prestation de services étant planifiée sur base annuelle, le montant du cautionnement (article 25, §2 RGE) est fixée à 5% du montant du marché pour l’exécution pendant un an .
- Étant donné que la nature du marché exige une intervention rapide pour permettre au prestataire de services de réparer son manquement sans retard, la constatation de tout défaut d’exécution aux clauses du marché dans le c.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des bâtiments  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-02-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-02-14
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des vitres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Le Circuit de Spa-Francorchamps, Route du Circuit, 55 à 4970 Stavelot
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-02-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-02-14
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire datant de maximum 6 mois pour les personnes physiques ou morales. Si le soumissionnaire se trouve dans un des cas d'exclusion visés aux articles précités, ce dernier doit démontrer vis-à-vis de l'adjudicateur avoir pris les mesures suffisantes suivant le motif d’exclusion concerné et ce conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans ce cas, le soumissionnaire produit la description écrite des mesures prises.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'adjudicateur devra apporter la preuve qu'il dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité civile d'exploitation vis-à-vis des tiers pour un montant couvert de 1.000.000 EUR par sinistre minimum, tous types de dommages confondus.
2. Chiffre d’affaires annuel moyen : minimum 75.000 EUR

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.3. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.4. L'indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.5. L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 1 référence de 25.000 EUR ou 3 références de 10.000 EUR chacune.
2. Minimum 3 équivalents temps plein.
3. '-
4. '-
5. 'Le soumissionnaire détaillera sur une page A4 minimum les mesures environnementales qu’il applique, normes environnementales des produits utilisé, procédures pour l’économie d’énergie, certifications environnementales diverses dont il dispose.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-20  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-20
Heure locale:   12:00
Adresse:   Circuit de Spa-Francorchamps, local 115 (Pit building, 1e étage), route du Circuit 55, 4970 Stavelot (Francorchamps)- Belgique



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 05/12/2022 à 09.30Merci de prendre contact par e-mail auprès de Monsieur Hervé Watrin - herve.watrin@spa-francorchamps.be - afin de faire part de votre présence, et ce au plus tard pour le 01/12/2022.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Arrondissement judiciaire de Verviers,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-18