Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Estaimpuis
Adresse postale :  rue de Berne, 4, BE- 7730  Estaimpuis
Point de contact:  Monsieur Julien Demarque
Tél:   +32 69455303
Fax:   +32 69559763
Courriel:   julien.demarque@estaimpuis.be
Adresse(s) internet:   www.estaimpuis.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Estaimpuis - CEME - Aménagement des abords - achat de matériaux.  
Numéro de référence:   2022/BE/F/011
II.1.2. Code CPV principal :  44113000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
éléments standardisés en béton  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
éléments en béton non standardisés  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
2   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Dalles Gazon  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
2   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
tuyaux  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
chambres de visite  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   6

II.2.1. Intitulé
accessoires en fonte  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
15   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   7

II.2.1. Intitulé
matériaux de fondation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   8

II.2.1. Intitulé
matériaux de sous-fondation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   9

II.2.1. Intitulé
fourniture d'asphalte (avec Pose)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
2   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Fourniture et pose d'un sentier en béton (slipform)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
2   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. le chiffre d'affaires annuel doit être supérieur à :
- Lot 1 : 25.000 euros
- Lot 2 : 113.000 euros
- Lot 3 : 135.000 euros
- Lot 4 : 40.000 euros
- Lot 5 : 11.000 euros
- Lot 6 : 20.000 euros
- Lot 7 : 190.000 euros
- Lot 8 : 16.000 euros
- Lot 9 : 320.000 euros
- Lot 10 : 48.000 euros
En cas de remise d’offre pour plusieurs lots, le chiffre d’affaires annuel doit être supérieur à la somme des montants nécessaires pour chaque lot repris dans l’offre.
Par exemple, si le soumissionnaire remet offre pour les lots 1, 4 et 6, alors il devra prouver un chiffre d’affaires de minimum 25.000 + 40.000 + 20.000, soit 85.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 9: l'agréation2. Uniquement pour lot 10: l'agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation, catégorie C ou C5, classe 1
2. Agréation, catégorie C, classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-20  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-20
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état
Rue de la science, 37,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349470

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-17