Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale de gestion environnementale
Adresse postale :  Rue du champ de Ghislage 1, BE- 7021  Havré
Tél:   +32 497497416
Courriel:   brice.barigand@hygea.be
Adresse(s) internet:   http://www.hygea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=464741



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture de conteneurs  
Numéro de référence:   HYGEA-Conteneurs/2022/002-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  34220000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de conteneurs de 10 m³, conteneurs de 20 m³ et conteneurs de 30 m³.
Le présent accord-cadre est donc divisé en trois lots distincts:
- Lot 1: Fourniture de conteneurs de 10 m³
- Lot 2 : Fourniture de conteneurs de 20 m³
- Lot 3 : Fourniture de conteneurs de 30 m³
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Conteneurs de 10 m³  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Accord-cadre ayant pour objet l'acquisition de conteneurs de 10 m³.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Conteneurs de 20 m³  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Accord-cadre ayant pour objet l'acquisition de conteneurs de 20 m³.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Conteneurs de 30 m³  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Accord-cadre ayant pour objet l'acquisition de conteneurs de 30 m³.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME". Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer l’accord-cadre, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef des soumissionnaires classés pour être retenus dans cet accord-cadre, l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatives : - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en leur demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.L’adjudicateur vérifiera également s’ils s disposent des capacités techniques requises. Les exigences y relatives sont reprises dans le cahier des charges.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-04  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-04
Heure locale:   12:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-17