Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Messancy
Adresse postale :  Rue Grande, 100, BE- 6780  Messancy
Point de contact:  Monsieur Jean-Baptiste Robert
Tél:   +32 63245292
Fax:   +32 63383415
Courriel:   marches-publics@messancy.be
Adresse(s) internet:   www.messancy.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Association momentanée S.A. Architectes Associés et S.A. TGI
Adresse postale :  Clos Chanmurly, 13, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Madame Catherine Collet
Tél:   +32 63395363
Courriel:   info@ccolletarchitecte.be
Adresse(s) internet:   https://www.aasa.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction de la nouvelle école de Turpange - Partie PRR  
Numéro de référence:   Nouvelle école de Turpange - Partie PRR
II.1.2. Code CPV principal :  45214210
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Rue du Vieux Moulin, 29 à 6780 Turpange
II.2.4. Description
La construction d’un nouveau bâtiment pédagogique avec :   - au rez-de-chaussée : deux classes maternelles, des sanitaires, un coin dodo, un bureau de direction et   un local technique   - au 1er étage : trois classes primaires, 2 locaux Maîtres spéciaux, des sanitaires, un local pour les   professeurs   - en comble : un local technique   - un préau primaire en façade à rue   - une cour et un accès latéral au réfectoire existant   - un parking et un accès à l’école dans la partie avant du terrain   - le mobilier intégré   Le bâtiment pédagogique vient s’appuyer sur le bâtiment du réfectoire existant en façade arrière.   Le dossier est repris au Plan de Reprise et de Résilience européen (PRR)   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d’introduire la demande de participation ou l’offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat ou du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi.Lorsque le candidat ou le soumissionnaire visé à l’alinéa 1er se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné.Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Sauf disposition contraire dans les documents du marché, l’application de la déclaration implicite visée à l’alinéa 1er vaut uniquement pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles pour le pouvoir adjudicateur par le biais des banques de données visées à l’article 73, § 4, de la loi.Actuellement via télémarc (digiflow), les documents probants suivants peuvent être obtenus par l’adjudicateur :- attestation ONSS,- attestation de non-faillite et situations semblables,- attestation relative aux dettes fiscales.Ils seront vérifiés par l’adjudicateur dans les 20 jours de la date ultime de dépôt des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement, par des moyens électroniques, à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de son agréation avec une date de validité en coursCatégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5A cette fin, l’offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation Catégorie D, Classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve de son agréation avec une date de validité en coursCatégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5A cette fin, l’offre indique :1° soit que le candidat ou le soumissionnaire dispose de l’agréation requise;2° soit que le candidat ou le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l’organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation requise visée à l’alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d’être inscrits sur la liste officielle ou d’obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;3° soit que le candidat ou le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. Le pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d’agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation Catégorie D, Classe 5
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-22  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-19
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-22
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de Messancy, Rue Grande, 100 à 6780 Messancy



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-18