Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Services Techniques
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Patrick DUMONT
Tél:   +32 81322855
Fax:   +32 81322819
Courriel:   patrick.dumont@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Rénovation et extension de l’antenne de Châtelet du Métro Léger de Charleroi – Techniques Spéciales  
Numéro de référence:   DG/TECH/2022-44
II.1.2. Code CPV principal :  45234122
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Agglomération de Charleroi
II.2.4. Description
Les travaux faisant l’objet du présent marché consistent en des travaux d’équipement d’installation des techniques spéciales en relation avec :   o La rénovation de 6 stations (« Neuville », « Yernaux », « Pensée », « Centenaire », « Chanmpeau », « Roctiau ») ;   o La construction de deux nouvelles stations (Corbeau et Le terminus de la ligne « les Viviers ») ;   o La réalisation des extensions du réseau et notamment la prolongation d’un tunnel existant, situé sous le parking du centre commercial Cora, sur environ 330 mètres ainsi que le réaménagement des voiries au autour de la rue Trieu Kaisin à Châtelineau ;   o Des travaux de voie ferrée depuis la station Centenaire jusqu’à la station terminus « les Viviers » sur environ 3 km (soit 6 km de simple voie).   A titre illustratif, le synoptique général d’intention du tracé global de l’antenne de Châtelet est joint en annexe.   Les travaux faisant l’objet du présent marché couvrent les techniques suivantes :   o La fourniture, l’installation, et la mise en service de couloirs Moyenne tension (11 KV) destinés à équiper les postes de transformation des stations précitées ;   o La fourniture, l’installation et la mise en service des Tableaux Généraux Basse Tension et des Tableaux Divisionnaires destinés à la distribution basse tension dans les ouvrages précités ;   o La fourniture, l’installation et la mise en service des alimentations sans interruption de services destinées aux différents équipements critiques et de sécurité des ouvrages précités   o La fourniture, l’installation et la mise en service de stations de pompage et de relevage des eaux ;   o La fourniture, l’installation et la mise en service dans les différents ouvrages des équipements :    De supervision des stations (télécontrôle de l’énergie et des équipements)    De vidéosurveillance (caméras, serveurs et réseau)    De sonorisation des stations ;    De détection incendie dans les stations et les tunnels ;    D’alerte – alarme ;    D’extension de la couverture radio sur l’ensemble de la ligne Métro en ce compris dans les deux ouvrages en tunnel de 400 et 800 m de longueur), en ce compris la couverture du réseau ASTRID pour les services de secours et d’intervention ;    Des réseaux de communications sur fibres optiques ;   o La fourniture, l’installation et la mise en service des réseaux de câbles Moyenne tension, basse tension, de communications,…etc. ;   o La fourniture, le soufflage de µcâbles, de même que la réalisation de soudures sur fibres optiques ;   o La fourniture, l’installation et la mise en service de systèmes de désenfumage pour les tronçons en tunnels :   o La fourniture, l’installation et la mise en service de conduites sèches destinées à la lutte contre l’incendie   Pendant l’exécution des travaux de la présente entreprise, d’autres travaux seront exécutés aux mêmes emplacements ou dans les environs immédiats de ceux-ci par d’autres sociétés, à savoir notamment :   - Direction Territoriale de Charleroi (TEC) :   o Fourniture et pose du nouvel armement caténaire et du fil de contact entre Centenaire et le GHDC ;   o Fourniture, pose, raccordement et mise en service de 7 postes de sectionnement au droit de la station Neuville, Chet, à l’inter-station Pensée-Centenaire, à l’inter-station Centenaire Champeau, au droit de la station Roctiau (Léopold), au droit du RAVEL, au droit de la Sous-station Terminus (en ce compris le portique, les sectionneurs, la tringlerie, la motorisation …) ;   o …   - SM Alstom / SPIE (adjudicataire du marché de signalisation ferroviaire) :   Installation du matériel propre à la signalisation ferroviaire dans l’emprise de la voie ou à proximité de cette dernière   - Adjudicataire du marché de travaux d’infrastructure :   o Les travaux de Génie civil : nettoyage et ragréage des bétons – réalisation d’ouvra.(voir documents du marché)  
II.2.7. Durée
29   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* L'opérateur économique produit avec sa demande de participation le Document Unique de Marché Européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve à priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME: Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be et choisissez votre langue. A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Importer une demande/réponse DUME’. Cliquer sur « Parcourir », et sélectionner le DUME prérempli joint à l’avis de marché (format .xml). Complétez votre pays et cliquez sur suivant. Parcourez le formulaire et répondez à toutes les questions. Des indications complémentaires quant à la manière de compléter certaines rubriques sont reprises ci-après.  Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre demande de participation.Remarque :Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat.(Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires).Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose, et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre.Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui la concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché.Le candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) l’entité(s) à la capacité de laquelle (desquelles) il fait appel.EN CONCLUSION :Toute demande de participation au présent marché doit être accompagnée d’un DUME pour : le candidat (sa société) ; l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (donc si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection) ; chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique.I.3.6 Motifs d'exclusionLe candidat doit être suffisamment fiable pour l’exécution du marché pour lequel il remet une demande de participation.Il sera vérifié si le candidat se trouve dans un des cas d’exclusion prévus dans les articles 67 à 69 inclus de la Loi du 17 juin 2016 (conformément à l’article 151 de la même loi) et les articles 61 à 63 inclus de l’AR Passation du 18 avril 2017 (conformément aux articles 67 et 68 de l’arrêté royal du 18 juin 2017).Concrètement, les vérifications porteront sur les éléments suivants :  (i) Motifs d’exclusion obligatoires. Sauf s’ils indiquent dans .(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Moyenne du chiffre d’affaires sur les trois dernières années2. Ratio chiffre d’affaires sur le personnel propre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La moyenne du chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années doit être supérieure ou égale à 12.000.000 EUR HTVA, pour le secteur d’activités du candidat correspondant aux techniques du présent marché.
Quand la demande de participation émane d’un groupement d’opérateurs économiques et/ou quand il est fait appel à d’autres entités, la moyenne du chiffre d’affaires sur les trois dernières années au minimum peut être prouvée en s’appuyant sur l’ensemble des membres du groupement d’opérateurs économiques et/ou des entités auxquelles il est fait appel.
Modes de preuve
1. L’opérateur économique complète la partie IV du DUME > « B. Capacité économique et financière » > « Chiffre d’affaires annuel moyen spécifique ».
ET
2. L’opérateur économique renvoie aux comptes annuels permettant d’étayer sa déclaration ou joint ceux-ci à sa demande de participation. Il joint également un document qui présente explicitement, pour chaque année comptable, la distinction entre le Chiffre d’affaires global et celui correspondant au(x) domaine(s) d’activités correspondant aux techniques du présent marché. Ce dernier étant le seul pris en compte pour le critère.
Pour les opérateurs économiques établis en Belgique, le pouvoir adjudicateur prendra connaissance des comptes annuels librement consultables via les banques de données publiques.
Les opérateurs économiques établis dans un autre pays indiquent dans le DUME l’adresse à laquelle les comptes annuels peuvent être librement consultés ou, à défaut, joignent ceux-ci à la demande de participation.
2. Pour être sélectionné pour le présent marché, l’opérateur économique doit disposer en propre d’un ratio chiffre d’affaires/effectif annuel au maximum égal à deux cent cinquante mille euros (*) (250.000 EUR) par travailleur sur les trois (3) derniers exercices comptables clôturés disponibles : (Moyenne sur les trois dernières années du chiffre d’affaires) / (moyenne sur les trois dernières années de l’effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein (**)) Par effectif, on entend le personnel employé par le candidat sous contrat de travail, qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.
(*) En cas de société momentanée, ce critère devra être vérifié par chacun des membres constituants ladite société momentanée.
Modes de preuve
1. L’opérateur économique complète la partie IV du DUME > « C. Capacité technique et professionnelle » > « Effectifs moyens annuels »
ET
(**) 2. L’opérateur économique renvoie aux 3 derniers comptes annuels clôturés disponibles permettant d’étayer sa déclaration ou joint ceux-ci à sa demande de participation.
Pour les opérateurs économiques établis en Belgique, le pouvoir adjudicateur prendra connaissance des comptes annuels librement consultables via les banques de données publiques : valeur reprise sous le code 9087 (https://consult.cbso.nbb.be/) Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein.
Les opérateurs économiques établis dans un autre pays indiquent dans le DUME l’adresse à laquelle les comptes annuels peuvent être librement consultés ou, à défaut, joignent ceux-ci à la demande de participation.
Agréation requise: Le pouvoir adjudicateur considère que les travaux à exécuter dans le cadre du présent marché public sont classés sous les catégories suivantes :
P1 et P2 classe 8
Modes de preuve
La demande de participation doit indiquer :
1° soit que l’opérateur économique dispose de l'agréation requise ;

2° soit que l’opérateur économique est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat joint à sa demande de participation le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compét.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Personnel du candidat en charge du marché2. Capacité organisationnelle 3. Références

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le candidat comprendra au minimum les personnes de qualification suivante employées (sous contrat de travail) au sein de son propre personnel :
- Conducteurs de chantiers :
o Minimum 2 conducteurs de chantier, certifiés BA5, spécialisés dans le domaine des installations électriques des bâtiments, y compris installations Haute et basse tension, de groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte
o Minimum 1 conducteur de chantier, certifié BA4 – BA5, spécialisé dans le domaine des installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures ;
Chacun des conducteurs de chantier devra disposer d’au moins 5 ans d’expérience dans les domaines précités. En fonction des besoins et de l’avancement des chantiers, Ils seront susceptibles de devoir être affectés à temps plein aux chantiers faisant l’objet du présent marché durant les phases d’exécution de leur propre domaine d’activité.
- Chef de projet :
Le chef de projet du candidat sera affecté à temps plein à la gestion administrative et technique des chantiers faisant l’objet du présent marché et ce durant la totalité du délai d’exécution. Il répondra aux exigences minimales suivantes :
o Il disposera d’un diplôme d’ingénieur en électromécanique avec minimum 10 ans d’expérience professionnelle (copie du diplôme à joindre à la demande de participation (conforme à la loi belge ou équivalente européenne)) ;
o Il devra avoir assuré la gestion et la planification d’au moins un chantier d’une valeur de 3.000.000 EUR HTVA minimum, dans les domaines d’activités du présent marché pour le secteur ferroviaire, et pour lequel la réception provisoire a eu lieu au cours des 7 dernières années (attestation de bonne exécution à joindre à la demande de participation).
Les fonctions ci-dessus ne pourront être sous-traitées.
Modes de preuve
Les CV détaillés, les diplômes éventuels de ces personnes, reprenant l’expérience professionnelle utile pour les présentes missions, seront également joints à la demande de participation.
Les personnes ci-dessus devront effectivement exécuter les prestations décrites dans le présent CSC et ne pourront être remplacées par l’adjudicataire sauf dans le cas de force majeure. Dans ce dernier cas, elles ne pourront être remplacées que par des personnes de qualification et expérience au moins équivalente, et moyennent l’accord exprès et préalable de l’OTW.
2. Le candidat doit apporter la preuve qu’il a la capacité de mettre en place une organisation lui permettant de gérer des projets d’intégration de plusieurs techniques similaires à celles faisant l’objet du présent marché. Cette organisation doit inclure l’implication :
- D’un département gestion des projets ;
- D’un département gestion de la qualité ;
- D’un département installations ;
- D’un département maintenance des installations
Modes de preuve
A cette fin, le candidat fournit tout document justificatif tel que et au minimum les organigrammes de gestion des projets multi-techniques qu’il a réalisés et dans lesquels apparaissent les différents départements impliqués.
3. La demande de participation doit inclure les références suivantes, dont la réception finale ou partielle doit avoir été accordée au cours des 7 dernières années précédant la publication de l’avis de marché. La période de référence est étendue à 7 ans afin d’assurer un niveau de concurrence suffisant compte tenu de la nature spécifique et de la complexité des travaux, ainsi que de l’ampleur du marché (conformément à l’article 68, §4, alinéa 1er, 1° de l’arrêté royal du 18 avril 2017).
- Minimum 4 références dans la réalisation et la coordination de projets d’intégration couvrant plusieurs tec.(voir documents du marché)



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-16  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-02-28
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-15