Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  DOMAXIS
Adresse postale :  Quai Louva 21, BE- 4102  SERAING
Tél:   +32 477676726
Courriel:   chantal.heymans@domaxis.be
Adresse(s) internet:   http://www.domaxis.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=464525



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un service externe pour la prévention et la protection au travail, sous forme d'accord-cadre.  
Numéro de référence:   DOMAXIS-DOM2022-010-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  85147000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la désignation d’un SERVICE EXTERNE POUR LA PREVENTION ET LA PROTECTION AU TRAVAIL (SEPPT) pour les membres de Domaxis ayant marqué leur intérêt pour ce marché (voir annexe C), en application de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail et ses arrêtés d’exécution.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1000000.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Service externe de prévention et protection au travail (médecine du travail)  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 150-430337


Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-11-10

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   COHEZIO asbl, BE- 1000  Bruxelles
Code NUTS:   BE100
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance
Rue de Bruxelles 2,  BE- 4000  Liège

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal de Première Instance
Rue de Bruxelles 2,  BE- 4000  Liège

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Première Instance
Rue de Bruxelles 2,  BE- 4000  Liège

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-15