Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPW-O3.02.03 Direction de la Nature et de l'Eau
Adresse postale :  Avenue Maréchal Juin 23, BE- 5030  Gembloux
Point de contact:  Thierry KERVYN
Tél:   +81 620448
Courriel:   thierry.kervyn@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=458777



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services visant à informer et sensibiliser les autorités communales à la mise en place d’une trame noire en Wallonie.  
Numéro de référence:   SPW-DO321-03-22-3287-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90712400
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
‐ Sensibiliser et informer les communes et les citoyens sur la pollution lumineuse, la sobriété énergétique et la trame noire du réseau écologique
‐ Fournir des outils techniques et de sensibilisation en vue de l’atténuation de la pollution lumineuse et de mise en place d’une trame noire
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
‐ Sensibiliser et informer les communes et les citoyens sur la pollution lumineuse, la sobriété énergétique et la trame noire du réseau écologique   ‐ Fournir des outils techniques et de sensibilisation en vue de l’atténuation de la pollution lumineuse et de mise en place d’une trame noire  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-12-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-12-14
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-06  12:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2022-12-07
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-SG-DSJ-Direction du Support Juridique
Place de la Wallonie 1,  BE- 5100  Jambes

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-17