Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL Les Ecoles Primaires et Maternelles Libres de Chaudfontaine
Adresse postale :  rue de Sélys 51, BE- 4130  4130 - Esneux
Point de contact:  Jean Buckinx
Tél:   +32 486330378
Courriel:   jeanbux@gmail.com
Adresse(s) internet:   www.sartay-fondamental.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=464796



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de nettoyage de bâtiments scolaires  
Numéro de référence:   e¬p¬M.L.C.-2022-10-11-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90919300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services qui a pour objet le nettoyage de bâtiments scolaires.
Il comporte 2 lots:
Lot1: le nettoyage de l'école maternelle du Sartay, située rue de Sélys, 51 à 4053 Embourg.
Lot2: le nettoyage de l'école Notre Dame de Mehagne, située rue des Coquelicots, 1é à 4053 Mehagne.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Le nettoyage de l'école maternelle du Sartay  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole maternelle du Sartay, située rue de Sélys, 51 à 4053 Embourg
II.2.4. Description
Le lot comprend 3 postes:   Poste 1: le nettoyage des locaux en ce compris:   -le personnel de nettoyage et d'encadrement,   -la fourniture et la gestion des consommables,   la fourniture et la gestion des équipements nécessaires,   la gestion des déchets   Poste 2:   -Un grand nettoyage complet pendant les vacances d'été et pendant le congé de détente (carnaval).   -Le nettoage des vitres pendant les vacances d'étré et de carnaval.   Poste 3: un service de nettoyage en régie:   Le présent marché comporte également des heures de prestation en régie. Le soumissionnaire est tenu de mentionner dans son offre le prix d'une heure de prestation pour tout service en régie.   Ce poste est à bons de commande, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, en raison de l'incertitude portant sur l'évaluation quantitative et le rythme du besoin global à satisfaire. Au stade de l'exécution du marché, les bons de commande successifs vont être émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure que ces besoins se préciseront. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander sans obligation de quantité globale.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-09
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-01-08
Renouvellement possible:   OUI
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction de trois fois par an, en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Le nettoyage de l'école Notre Dame de Mehagne  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ecole Notre Dame de Mehagne, située rue des Coquelicots, 12 à 4053 Mehagne.
II.2.4. Description
Le lot comprend 3 postes:   Poste 1: le nettoyage des locaux en ce compris:   -le personnel de nettoyage et d'encadrement,   -la fourniture et la gestion des consommables,   la fourniture et la gestion des équipements nécessaires,   la gestion des déchets   Poste 2:   -Un grand nettoyage complet pendant les vacances d'été et pendant le congé de détente (carnaval).   -Le nettoage des vitres pendant les vacances d'étré et de carnaval.   Poste 3: un service de nettoyage en régie:   Le présent marché comporte également des heures de prestation en régie. Le soumissionnaire est tenu de mentionner dans son offre le prix d'une heure de prestation pour tout service en régie.   Ce poste est à bons de commande, sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, en raison de l'incertitude portant sur l'évaluation quantitative et le rythme du besoin global à satisfaire. Au stade de l'exécution du marché, les bons de commande successifs vont être émis par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure que ces besoins se préciseront. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander sans obligation de quantité globale.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-01-09
Fin (jj/mm/aaaa):   2024-01-08
Renouvellement possible:   OUI
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction de trois fois par an, en application de l'article 57 de la loi du 17 juin 2016.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d'exclusion obligatoireEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :- Participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve dans un des cas d’exclusion susvisés.Préalablement à l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion et l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse.A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment au soumissionnaire concerné de produire les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce selon les moyens et les délais mentionnée lors de cette demande. Cependant, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services gestionnaires compétents. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le PA ne dispose pas encore de ces accès et donc invite les soumissionnaires à joindre ces preuves à leur offre lors du dépôt.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu’il est suffisamment capable, tant au niveau économique et financier que du point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marché. Il joint à son offre les éléments justificatifs ci-dessous.- Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les marchés les plus importantes effectués au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins deux marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. - Le soumissionnaire doit être affilié à une fédération professionnelle, - Le soumissionnaire doit disposer de certificats ISO ou équivalents  

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu de démontrer qu’il est suffisamment capable, tant au niveau économique et financier que du point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marché. Il joint à son offre les éléments justificatifs ci-dessous.- Le soumissionnaire doit disposer des références en matière de marché similaire exécuté au cours des 3 dernières années. Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les marchés les plus importantes effectués au cours des 3 dernières années, avec mention du montant et de la date ainsi que les destinataires publics ou privés. Le soumissionnaire doit avoir réalisé au moins deux marchés de même nature et d’une importance équivalente au présent marché. - Le soumissionnaire doit être affilié à une fédération professionnelle, - Le soumissionnaire doit disposer de certificats ISO ou équivalents  

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-14  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Toute question relative au présent marché sera posée uniquement par le biais du 'forum'.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise de Liège - division Liège
Place Saint Lambert, 30/003,  BE- 4000  Liège

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-17