Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS PÉRIODIQUE INDICATIF - SECTEUR SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale : Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041 Gosselies
Point de contact: Madame Dorothée Pasciullo
Tél: +32 71547706
Fax: +32 71549696
Courriel: dorothee.pasciullo@ores.be
Adresse(s) internet: www.ores.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Interventions sur les raccordements gaz pour la conversion gaz pauvre/gaz riche dans la région du Brabant Wallon sur base du système de qualification WQGRBWA Numéro de référence: WTRCGBW23
II.1.2. Code CPV principal : 45333000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Région du Brabant Wallon
II.2.4. Description
Interventions sur les raccordements gaz pour la conversion gaz pauvre/gaz riche dans la région du Brabant Wallon sur base du système de qualification WQGRBWA
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2023-03-01
Fin (jj/mm/aaaa): 2023-12-31
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir cahier des charges
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. NA2. NA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. NA
2. NA
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 1
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. NA2. NA3. NA4. NA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. NA
2. NA
4. NA
Agréation requise: C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Vu l'existence d'un système de qualification WQGRBWA, seuls les candidats qualifiés à la date du présent API recevront l'invitation à présenter une offre pour le présent marché.Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Veuillez compléter ce champ en fonction du pouvoir adjudicateur (voir procédure publications), BE non applicable
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-14