Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles
Adresse postale : Rue de la Rivelaine, 21, BE- 6061 Charleroi
Tél: +32 71337896
Courriel: virginie.difabio@aviq.be
Adresse(s) internet: www.aviq.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=463900
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché public portant sur la désignation d’un réviseur d’entreprises pour les exercices 2022 à 2024 Numéro de référence: AViQ-22/078/MP/COMPT/C-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 79210000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la désignation d’un réviseur d’entreprises pour les exercices comptables 2022, 2023 et 2024.
Ce marché comporte deux postes :
• Poste 1 : Le contrôle et la certification des comptes annuels de l’Agence par l'établissement d'un rapport annuel de vérification écrit et circonstancié pour les années 2022 à 2024 ;
• Poste 2 : La validation des dépenses de l’Agence imputées sur les projets européens (FSE) pour les années 2022 à 2024
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: La mission de l’adjudicataire pourra être prestée tant dans les bureaux de l’administration centrale que dans les différents bureaux régionaux (Mons, Charleroi, Ottignies, Namur, Dinant, Libramont, et Liège).
II.2.4. Description
• Poste 1 : Le contrôle et la certification des comptes annuels de l’Agence par l'établissement d'un rapport annuel de vérification écrit et circonstancié pour les années 2022 à 2024 ; • Poste 2 : La validation des dépenses de l’Agence imputées sur les projets européens (FSE) pour les années 2022 à 2024
II.2.7. Durée
36 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, titre protégé légalement et réservé aux membres de l’Institut des réviseurs d’entreprises, conformément aux dispositions de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d’entreprises. Cette preuve peut être apportée par toute voie de droit et le pouvoir adjudicateur s’autorise à consulter la base de données de l’Institut des réviseurs d’entreprises aux fins d’obtenir confirmation de cette inscription.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-01-10 12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-01-10
Heure locale: 12:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-14