Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SODEVIMMO
Adresse postale :  boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Olivier DEGUELLE
Courriel:   olivier.deguelle@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462510

I.3. Communication

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Redouane MEKAOUI
Courriel:   redouane.mekaoui@igretec.com
Adresse(s) internet:   https://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=462510


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la construction d’un bâtiment de bureaux et laboratoires destinés à l’accueil d’entreprises spécialisées dans le domaine de la biotechnologie. LOT 2 : Techniques Spéciales HVAC - Sanitaire LOT 3 : Techniques Spéciales - Electricité LOT 4 : Parachèvements  
Numéro de référence:   Igretec-59160-SODEVIMMO 2022-001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La présente procédure porte sur les LOTS 2, 3 et 4 d’un marché global de travaux en 5 lots ayant pour objet la construction d’un bâtiment de bureaux et laboratoires dans le parc d’activités économiques de l’Aéropole.
Ces trois lots sont définis comme suit :
LOT 2 : Techniques Spéciales HVAC - Sanitaire
LOT 3 : Techniques Spéciales - Electricité
LOT 4 : Parachèvements
Le lot 5 : ABORDS sera mis en adjudication à une date ultérieure conformément au planning énoncé au point 4 ce cahier spécial des charges.
Le marché relatif au LOT 1 : Gros oeuvre fermé - Entreprise pilote a été notifié en date du 27 octobre à l’entreprise SM BEMAT-MOURY, sis rue du Rond-Point, 243 à 6060 Gilly avec démarrage chantier au 5 décembre 2022.
L’adjudicataire du LOT 1 assurera la coordination moyennant un Fee de coordination.
Les descriptifs des postes communs prévus dans le cadre du LOT 1 – Entreprise pilote sont joints pour information en annexe des clauses techniques de chacun des lots.
Le souhait premier du maître de l’ouvrage est de mettre à la disposition de ses clients des laboratoires de type L1, L2, et du GMP ainsi que des bureaux liés à ces labos, des espaces polyvalents et des zones commerciales.
Le bâtiment aura pour vocation l’accueil et l’hébergement d’entités actives dans le domaine des biotechnologies, des sciences de l’ingénieur et du développement durable.
Le projet, partant de cet objectif premier, propose une solution qui met en valeur les volumes au travers d’une esthétique contemporaine.
Le bâtiment, implanté le long de l’Avenue Georges Lemaître sur la parcelle cadastrée Charleroi 23 DIV Gosselies/ B295a2, est composé de 4 entités et disposera d’un parking de +/- 300 places sur deux niveaux partiellement enterrés.
Les délais d’exécution du marché global sont :
Pour le LOT 1 non concerné par la présente procédure: Gros œuvre fermé – Lot Pilote: 920 jours calendrier.
Pour les lots concernés par ce marché :
Pour le LOT 2 : Techniques spéciales HVAC – Sanitaires: 800 jours calendrier
Pour le LOT 3 : Installations électriques: 800 jours calendrier
Pour le LOT 4 : Parachèvements: 800 jours calendrier
Pour le LOT 5 non concerné par la présente procédure : Abords 740 jours calendrier
Les délais des lots 2, 3, 4 et 5 sont inclus dans le délai du lot 1.
Le délai global de 920 jours calendriers englobe l’ensemble des travaux des différents lots. Néanmoins, le pouvoir adjudicataire prendra possession des lieux du bloc D (Axe A à G) 90 jours calendriers avant la fin de ce délai. Soit 830 jours calendrier après le début du chantier pour le lot 1 et 710 jours calendriers pour les lots 2,3 et 4.
Pour la prise de possession de cette partie du bâtiment le pouvoir adjudicateur établira un état des lieux avec l’entreprise. Le coût de celui-ci est à comprendre au poste A.0 installation de chantier.
Le contenu des lots et leur contexte général d’exécution sont développés dans les parties techniques du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
LOT 2 : Techniques spéciales HVAC – Sanitaires  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Le bâtiment est implanté le long de l’Avenue Georges Lemaître sur la parcelle cadastrée Charleroi 23DIV Gosselies/ B295a2.
II.2.4. Description
LOT 2 : Techniques spéciales HVAC – Sanitaires  
II.2.7. Durée
800   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
LOT 3 : Installations électriques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Le bâtiment est implanté le long de l’Avenue Georges Lemaître sur la parcelle cadastrée Charleroi 23DIV Gosselies/ B295a2.
II.2.4. Description
LOT 3 : Installations électriques  
II.2.7. Durée
800   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
LOT 4 : Parachèvements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Le bâtiment est implanté le long de l’Avenue Georges Lemaître sur la parcelle cadastrée Charleroi 23DIV Gosselies/ B295a2.
II.2.4. Description
LOT 4 : Parachèvements  
II.2.7. Durée
800   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En ce qui concerne la capacité économique et financière, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charge pour opérer la sélection des soumissionnaires (DUME, partie IV, B).Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation:
Pour le lot 2, les travaux sont rangés dans la catégorie D18 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 8
selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des
Pour le lot 3, les travaux sont rangés dans la catégorie P1 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 8
selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.
Pour le lot 4, les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 8
selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
A. AGREATION (DUME, partie IV, B)En ce qui concerne la capacité technique et professionnelle, conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur exige la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charge pour opérer la sélection des soumissionnaires.B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE (DUME, partie IV, C)Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. En cas d’un groupement il suffit qu’un des membres du groupement dispose des capacités techniques et professionnelles requises.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents demandés ci-dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
A. AGREATION (DUME, partie IV, B)
Lot 2: Catégorie: D18 - Classe 8
Lot 3: Catégorie: P1 - Classe 8
Lot 4: Catégorie: D - Classe 8
B. CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE (DUME, partie IV, C.)
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :
Pour chacun des lots :
1) 1° documents concernant la capacité technique avec :
Une référence pour l’équipement ou l’aménagement d’un nouveau bâtiment qui répond à tous les critères suivants :
i) abrite une ou plusieurs des fonctions suivantes : services hospitaliers (exemples, bloc opératoire, soins intensifs, urgences, imagerie médicale, laboratoires …) ou bâtiment destiné à accueillir des entreprises spécialisés en biotechnologie.
ii) d’un montant d’au moins 2.000.000 € HTVA pour la technique objet du lot.
iii) réceptionné provisoirement depuis 01/01/2013.
iv) la conformité aux critères est démontrée par un document d’une feuille maximum au format A4 (recto-verso rédigée en caractère Arial 11) avec :
(1) bref descriptif listant les fonctions démontrant la conformité avec le point i) ci-dessus
(2) nom et adresse du pouvoir adjudicateur ou du maître de l’ouvrage
(3) nom et adresse du bâtiment
(4) montant HTVA des travaux
(5) nature des travaux exécutées démontrant la conformité au point ii) ci-dessus
(6) date de la réception provisoire
(7) certificat de bonne exécution signé par le pouvoir adjudicataire ou le maître de l’ouvrage
Compte tenu de la complexité du projet qui nécessite des travaux devant répondre à des spécificités techniques très précises, le pouvoir adjudicateur prendra en considération les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans. Cependant, la réception provisoire de ces travaux doit être intervenue à partir du 01/01/2013 comme prévu ci-dessus.
2) Capacité professionnelle : capacité professionnelle des ressources du soumissionnaire
Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
a) Disposer d’une équipe de gestionnaires composée d’au moins 5 personnes disposant d’un niveau universitaire et/ou master dans le domaine de la construction et des techniques spéciales (Ingénieur civil ou industriel, architecte, architecte ingénieur .) au sein de l’entreprise. Le soumissionnaire devra fournir le CV de ces 5 personnes.
b) désigner un gestionnaire de chantier qualifié pour toute la durée du chantier. Ce dernier devra disposer d’un niveau universitaire et/ou master dans le domaine de la construction et/ou des techniques spéciales (Ingénieur civil ou industriel, architecte, architecte ingénieur .) et d’une expérience d’au moins 10 ans dans le domaine de la gestion de chantier de construction dont au moins 5 ans pour des travaux de la classe correspondant aux montants dont il aura la charge selon l’agréation des entreprises. Le soumissionnaire devra fournir le CV de ce gestionnaire.
c) désigner un « BIM coordinateur » pour toute la durée du chantier. Ce dernier devra disposer d’une expérience d’au moins 3 ans dans le domaine et avoir géré au moins 1 dossier en phase d’exécution en « BIM ». Le soumissionnaire devra fournir le CV de la personne désignée pour assurer cette mission.
La mise en place et gestion du CDE (environnement commun de données) étant à charge du BIM Manager désigné dans le cadre du lot 1.
Ce dernier s’inscrira dans le processus BIM décrit en annexe.
Dans le cas où pour répondre à cette exigence le soumissionnaire fait appel à un tiers, ce dernier devra obligatoirement compléter le DUME le concernant.
d) Joindre la liste nominative de l’équipe d’encadrement du chantier (conducteurs, chefs d’équipe).
Le soumissionnaire devra fournir le CV de chacun des membres de l’équipe, lesquels devront faire apparaitre au minimum 10 ans d’expérience dans la fonction qu’il occupe. 3) Capacité professionnelle : nombre de ressources : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant
En cas d’association momentanée, un seul membre de l’association doit fournir ces informations et doit disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-23  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   8   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-23
Heure locale:   10:00
Adresse:   Ouverture électronique via E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
CLAUSES ANTI-DUMPINGL’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée, sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.VISITES DES LIEUXLa visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Des visites des lieux seront organisées uniquement:- soit le 05 décembre 2022 à 10h00,- soit le 12 décembre 2022 à 10h00. Elles se dérouleront sur site. Les soumissionnaires devront s’enregistrer à l’une de ces dates en adressant un e-mail à l’adresse suivante : redouane.mekaoui@igretec.comMOTIFS D'EXCLUSIONLors du dépôt de leur offre, les soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes :1° qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des soumissionnaires;2° qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la Science n° 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-14