Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Administration communale de Sambreville
Adresse postale :  Grand Place, BE- 5060  Sambreville
Point de contact:  Elodie Dupont
Courriel:   elodie.dupont@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=463026



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de réhabilitation du site du Bon Grain à Sambreville - Phase 2B  
Numéro de référence:   Igretec-54780 - Marché 2015/095-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45400000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux relatif à la réhabilitation du site du « Bon Grain » phase 2b et ayant pour objet
les parachèvements du bâtiment du « Bon Grain », site hébergeant de nombreuses entreprises
d’économie sociale.
Le projet consiste à rénover un patio et les espaces intérieurs qui n’ont pas encore été
parachevés lors de travaux précédents afin que le site puisse accueillir des formations dans les
domaines de la restauration. Ce projet permettra donc d’élargir les possibilités d’activités avec
de nouveaux espaces et vise à finaliser la rénovation d’un patio et d’espaces intérieurs qui
accueilleront, après équipement, une cuisine de formation, un cellier, un vestiaire, un espace de
restaurant, des locaux techniques et des espaces de rangement.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges
contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point
dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut.
Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.
En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :
- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les
moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;
- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping
social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration
jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant
l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée
comme une irrégularité substantielle.
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie
technique du présent cahier des charges.
Dans le cadre du présent marché, l’administration communale de Sambreville souhaite favoriser
l’insertion professionnelle réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration
socioprofessionnelle.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Route des Glaces Nationales, 142 – 5060 Auvelais
II.2.4. Description
Travaux de rénovation d’un patio et de parachèvements intérieurs d’une partie du bâtiment du Bon Grain, site hébergeant de nombreuses entreprises d’économie sociale. Les espaces accueilleront, après équipement, une cuisine de formation, un cellier, un vestiaire, un espace de restauration, des locaux techniques et des espaces de rangement. L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le présent marché contient des clauses d’anti-dumping social.   Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. En l’espèce, en ce qui concerne la capacité économique et financière et conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie D classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-21  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-21
Heure locale:   10:00
Adresse:   Ouverture électronique sur E-Tendering



VI.3. Informations complémentaires
La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Elle se déroule :- soit le mercredi 23 novembre 2022 à 9h00,- soit le lundi 05 décembre 2022 à 14h00.sur site (Route des Glaces Nationales, 142 – 5060 Auvelais), après rendez-vous pris auprès de Madame Elodie DUPONT, par mail, à l’adresse elodie.dupont@igretec.com.A sa demande, le Pouvoir Adjudicateur veillera à l’accessibilité du site et des bâtiments.Le soumissionnaire a donc l’obligation de tenir compte de la situation réelle des lieux pour l’exécution de ses travaux, et notamment:- De la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d’accès et plus particulièrement en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l’aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre en place, les possibilités d’acheminement et de stockage des matériaux de construction, l’installation de matériel de chantier (grues, échafaudages, ), de soutènement à mettre en œuvre, des travaux de construction, d’aménagement des abords, de raccordement aux voiries existantes, des démolitions éventuelles, de l’importance des éléments à enlever, démonter, démolir, comme définis dans le présent cahier spécial des charges et désignés sur les plans ci-annexés ….- Des dispositions à prendre pour causer une gêne minimum aux voisins et pour éviter les risques d’accident et tous dommages aux biens et aux personnes;- De l’organisation à mettre en place pour que les installations de chantier et son accès ne perturbent pas la desserte normale du voisinage.Il est du ressort du soumissionnaire de procéder aux estimations et évaluations, sur place, de l’ampleur et de la nature des travaux faisant l’objet de la soumission. Il incombe au soumissionnaire de se munir des moyens d’éclairage portables suffisants pour sa mission de reconnaissance. L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 ou 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-15