Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Courriel:   marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=464538



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux ayant pour objet les réparations de voiries communales faisant suite aux inondations et coulées de boues - Marché stock  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22080.TRV -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233142
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de réparation des voiries suites aux inondations et coulées de boues.
Les travaux consistent à réparer les voiries qui ont été ravinées par les eaux de ruissellements, créer des aménagements pour empêcher les coulées de boues, créer des aménagements de voiries, créer des élargissements de voirie pour permettre le croisement de véhicules sur un itinéraire de déviation, …
Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement.
De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires de voirie.
Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux de réparation des voiries sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles.
Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Ville de Braine-le-Comte et ses villages.
II.2.4. Description
Le marché porte plus précisément sur les potentielles interventions suivantes :   - Démontage de revêtements de trottoirs et/ou voiries existants en mauvais état, de pavés de pierre, de béton et de dallages y compris l'évacuation et / ou la mise en dépôt et / ou la réutilisation sur chantier, l'épaisseur à traiter et la destination étant précisées au métré.   - Le remplacement d'avaloirs y compris le raccordement au réseau existant et toutes sujétions.   - La fourniture et mise en place de sous-fondation et fondation suivant prescriptions précisées au métré.   - Le démontage d'éléments linéaires y compris l'évacuation et / ou la mise en dépôt et / ou la réutilisation sur chantier suivant prescriptions précisées au métré.   - La fourniture et pose d'éléments linéaires (bordures et filets d'eau) y compris la fondation et réparation de la chaussée.   - La fourniture et la pose de caniveaux en fossé.   -La fourniture et la pose d’élément en L pour contrebuter des talus.   - La fourniture et pose de différents types de revêtement suivant prescriptions du métré.   - L'exécution de différents types d'asphalte en monocouche ou en bicouche suivant les prescriptions du métré et du QUALIROUTE, dernière édition.   - Le ragréage de différents types de revêtement.   - La réparation de flaches, nids-de-poule, fissures dans des revêtements existants.  
II.2.7. Durée
18   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation précisée ci-dessous.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie: C
Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR.
La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation précisée ci-dessous.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Catégorie: C
Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR.
La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-05  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.Motifs d’exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l’AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l’honneur implicite

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr&page=about_organisation_graft_administration

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-15