Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Forest
Adresse postale :  Rue du Curé 2, BE- 1190  Forest
Tél:   +32 23702211
Fax:   +32 23702213
Courriel:   contact@forest.brussels
Adresse(s) internet:   www.forest.irisnet.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Travaux Publics - Grands Chantiers
Adresse postale :  Rue du Curé 2, BE- 1190  Forest
Point de contact:  Madame Ewa Kotyza
Tél:   +32 23481719
Fax:   +32 23481751
Courriel:   ekotyza@forest.brussels
Adresse(s) internet:   www.forest.irisnet.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Hôtel communal de Forest: restauration des luminaires classés - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-T-035
II.1.2. Code CPV principal :  45212350
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Éclairage intérieur : appliques, plafonniers et petits lustres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Hôtel Communal de Forest, Rue du Curé 2 à 1190 Forest
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Éclairage intérieur : grands lustres  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Hôtel Communal de Forest, Rue du Curé 2 à 1190 Forest
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Éclairage extérieur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Hôtel Communal de Forest, Rue du Curé 2 à 1190 Forest
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration implicite vaut pour les documents ou certificats relatifs aux situations d’exclusions qui sont gratuitement accessibles via l’application Télémarc et couvre également l’absence de motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 dans l’extrait de casier judiciaire.* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.Le soumissionnaire est invité à joindre à son offre une attestation de casier judiciaire en cours de validité

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 1/ Les références concernant des travaux finalisées qui ont été exécutés au cours des cinq dernières années :Lot 1 :• deux références de travaux de restauration des luminaires historiques pour un montant de 15.000 EUR HTVA chacune ;• une référence de travaux de restauration des luminaires historiques avec l’intégration des sources LED pour un montant de 10.000 EUR HTVA.Lot 2 :• deux références de travaux de restauration des luminaires historiques pour un montant de 15.000 EUR HTVA chacune ;• une référence de travaux de restauration des luminaires historiques avec l’intégration des sources LED pour un montant de 10.000 EUR HTVA.Lot 3 :• une référence de travaux de restauration des luminaires historiques pour un montant de 10.000 EUR HTVA ;• une référence de travaux de restauration des luminaires historiques extérieurs pour un montant de 5.000 EUR HTVA ;Chaque référence sera présentée sur 1 page A4 recto-verso maximum.Toutes les références seront accompagnées d’attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, le lieu d’exécution - 1 page A4 maximum recto-verso par référence :a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Lot 1 :
• deux références de travaux de restauration des luminaires historiques pour un montant de 15.000 EUR HTVA chacune ;
• une référence de travaux de restauration des luminaires historiques avec l’intégration des sources LED pour un montant de 10.000 EUR HTVA.
Lot 2 :
• deux références de travaux de restauration des luminaires historiques pour un montant de 15.000 EUR HTVA chacune ;
• une référence de travaux de restauration des luminaires historiques avec l’intégration des sources LED pour un montant de 10.000 EUR HTVA.
Lot 3 :
• une référence de travaux de restauration des luminaires historiques pour un montant de 10.000 EUR HTVA ;
• une référence de travaux de restauration des luminaires historiques extérieurs pour un montant de 5.000 EUR HTVA ;.
Agréation requise: LOT 1: D23 (Restauration par des artisans), classe 1
LOT 2: D23 (Restauration par des artisans), classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-06  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-04




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: dates : 21/11 à 13h; 24/11 à 11h - présence à confirmer par e-mailLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-15