Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie des Bâtiments
Adresse postale :  Av. de la Toison d'Or 87 b2, BE- 1060  Bruxelles
Courriel:   cad.sca.BRU@buildingsagency.be
Adresse(s) internet:   http://www.buildingsagency.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=464375



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
1020 BRUXELLES : DOMAINE ROYAL  Travaux relatifs au Sommet Germanophone  
Numéro de référence:   RDGB-2022/220069/548A-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
1020 BRUXELLES : DOMAINE ROYAL
 Travaux relatifs au Sommet Germanophone
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
1020 BRUXELLES : DOMAINE ROYAL    Travaux relatifs au Sommet Germanophone  
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 1 : jusqu'à 135.000 EUR, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-15  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-15
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Le cahier des charges et toutes ses annexes telles que le métré sont uniquement disponibles sur demande. Veuillez utiliser à cet effet le formulaire de commande ci-joint.Vous pouvez envoyer le formulaire de commande complété et signé par e-mail (à l’adresse mentionnée dans le formulaire de commande. Après vérification de votre demande, vous recevrez par e-mail un lien sécurisé vous permettant de télécharger les documents du marché.Visite des lieuxo “Une visite sur place est obligatoire. Les visites accompagnées ont lieu sur rendez-vous préalable à prendre auprès de : Bart COSYNS, technisch assistent GSM : 0497/25.87.59 Mail : Bart.Cosyns@buildingsagency.beLa visite des lieux doit être convenue en préalable par mail à Bart.Cosyns@buildingsagency.be Le mail contient le nom, prénom, date de naissance et lieu de naissance du visiteur.Les soumissionaires doivent se présenter : Avenue du Parc Royal 61 à 1020 LAEKEN (L’entrée principal du domaine)Après la visite, vous recevez une attestation de visite que vous devez joindre à l'offre.”  L’adresse spécifique peut être obtenue auprès de la personne de contact renseignée du pouvoir adjudicateur. Après la visite, vous recevez une attestation de visite que vous devez joindre à l'offre.”

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’état – section du contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’état – section du contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
En vertu de l’article 19 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 60 jours à compter de :- pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ;- pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Régie des Bâtiments – Service Juridique
Avenue de la Toison d’Or 87, Bte 2,  BE- 1060  Bruxelles
Tél:   +32 25416973
Fax:   +32 25417001
Courriel:   juridischedienst@regiedergebouwen.be
Adresse(s) internet:   http://www.regiedergebouwen.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-14