Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Area South-West
Adresse postale :  Quai de la Gare du Sud 15, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Carol Deval
Tél:   +32 71602258
Fax:   +32 71602375
Courriel:   51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=450323



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désherbage dans les installations haute tension de l’Area South-West située dans les provinces de Namur, du Hainaut, du Brabant Wallon Lot 1 : Secteur de Charleroi Lot 2 : Secteur de Mons  
Numéro de référence:   I-I.SO-57/43/5/22/032-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  77312100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Désherbage dans les installations haute tension de l’Area South-West située dans les provinces de Namur, du Hainaut, du Brabant Wallon
Lot 1 : Secteur de Charleroi
Lot 2 : Secteur de Mons
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
CSC 57/43/5/22/032 - Désherbage dans les installations haute tension secteur de Charleroi  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
II.2.4. Description
Désherbage dans les installations haute tension de l'Area South-West - secteur Charleroi (Zone Charleroi - Waterloo - Auvelais)   Le présent marché est un accord-cadre de services en deux lots.   Cet accord-cadre concerne le désherbage dans les installations de haute tension (sous-stations de traction) de l'Area South-West d'Infrabel.   1) Lot 1 : Secteur de Charleroi (zone Charleroi – Waterloo – Auvelais)   Chaque installation est divisée en trois zones (à partir du bâtiment vers l'extérieur du site) :   - Zone rouge = le(s) bâtiment(s) et les zones confinées des transformateurs ;   - Zone bleue = le poste extérieur Haute Tension ;   - Zone verte = parties extérieures au poste HT (au dela de la clôture) ;   A chaque zone correspond un traitement spécifique comprenant en ordre principal :   - Le sarclage et le petit débroussaillage en zone bleue ;   - Le débroussaillage et la coupe de taillis présents en zone verte ;   - L'élagage ou la coupe d'arbres en zone verte.   Selon le cas, il prévu 2 ou 3 passages par an sur chaque site.    Période de travail : a priori du 1er avril au 31 octobre ;    Début effectif : selon la météo et le degré d’avancement de la végétation.    L'adjudicataire devra exécuter ces traitements de manière exclusivement mécanique.   L'utilisation de molécules chimiques et de moyens thermiques est strictement interdite.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
CSC 57/43/5/22/032 - Désherbage dans les installations haute tension secteur de Mons  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
II.2.4. Description
Désherbage dans les installations haute tension de l'Area South-West - secteur de Mons (zone Mons - Ath - Mouscron)   Le présent marché est un accord-cadre de services en deux lots.   Cet accord-cadre concerne le désherbage dans les installations de haute tension (sous-stations de traction) de l'Area South-West d'Infrabel.   2) Lot 2 : Secteur de Mons (zone Mons – Ath – Mouscron)   Chaque installation est divisée en trois zones (à partir du bâtiment vers l'extérieur du site) :   - Zone rouge = le(s) bâtiment(s) et les zones confinées des transformateurs ;   - Zone bleue = le poste extérieur Haute Tension ;   - Zone verte = parties extérieures au poste HT (au dela de la clôture) ;   A chaque zone correspond un traitement spécifique comprenant en ordre principal :   - Le sarclage et le petit débroussaillage en zone bleue ;   - Le débroussaillage et la coupe de taillis présents en zone verte ;   - L'élagage ou la coupe d'arbres en zone verte.   Selon le cas, il prévu 2 ou 3 passages par an sur chaque site.    Période de travail : a priori du 1er avril au 31 octobre ;    Début effectif : selon la météo et le degré d’avancement de la végétation.    L'adjudicataire devra exécuter ces traitements de manière exclusivement mécanique.   L'utilisation de molécules chimiques et de moyens thermiques est strictement interdite.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir article 70 de la troisième partie du Cahier Spécial des Charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-15  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-15
Heure locale:   14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique




VI.3. Informations complémentaires
1) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents etsans caractères spéciaux. En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code deconduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduitepeut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ».2) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », «Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ».Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer desactivités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviairepeut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » etsélectionner « E-learning ».3) Une visite des lieux accompagnée est obligatoire

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la loi du 17/06/2013 relative à la motivation, àl'information et aux voies de recours en matière de marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-14