Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Université de Liège
Adresse postale :  Boulevard de Colonster 2 - Quartier Village 3 - Bâtiment B9, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Madame Céline Molina
Tél:   +32 43662646
Courriel:   marches@uliege.be
Adresse(s) internet:   www.uliege.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture pièces mécaniques pour le projet CO2M-FSC du CSL  
Numéro de référence:   2259F
II.1.2. Code CPV principal :  35641100
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   CENTRE SPATIAL DE LIEGE, Avenue Pré Aily, Liège Science Park, Bât. B29 à 4000 Liège
II.2.4. Description
Le présent marché à pour objet la fourniture des pièces mécaniques pour les différents modèles du FCU à développer par le CSL pour Thales Alenia Space.   L’instrument FCU est composé de nombreux éléments, comme montré dans la Figure 2 1, en différents matériaux, qui doivent être approvisionnés pour pouvoir assembler les différents modèles du FCU avant livraison au client.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-03-17
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* - Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des motifs d’exclusion suivants : a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Est assimilée à la défaillance visée à l’article 69, 7° de la loi du 17 juin 2016, le fait pour un opérateur économique d’avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d’un marché de l’Université de Liège, au cours des . dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s). c) Mesures correctrices (article 70 de la loi du 17 juin 016)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi du 17 juin 2016 et articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.- Pour les soumissionnaires étrangers Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des motifs d'exclusion cités ci-dessus. - Remarque importante sur les motifs d'exclusion pour les sous-traitants :L'adjudicateur effectue le contrôle des motifs d'exclusion aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s).Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n’est (ne sont) pas en ordre à ce niveau :- soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l’exécution du marché ;- soit l’offre de l’entreprise soumissionnaire ne sera pas sélectionnée en raison d'un motif d'exclusion, lorsque le soumissionnaire s’appuie sur la capacité technique du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste des principales livraisons effectuées au cours des six dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions en indiquant la référence technique, la date (mois + année), le montant, et les coordonnées du client.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Présentation de minimum deux références (une référence = un marché) de marchés de fourniture d'équipements similaires au présent marché.
On entend par "référence de marché de fourniture d'équipements similaires", la fourniture de pièces mécaniques d’application spatiale pour un montant d’au moins 35.000 EUR HTVA avec mention de la référence technique , du projet ou de la mission spatiale concernée par l’achat des pièces en précisant la date (mois + année), le montant, et les coordonnées du client.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-13  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-12
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-13
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la science, 37,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-10