Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Thimister-Clermont
Adresse postale :  Centre 2, BE- 4890  Thimister-Clermont
Point de contact:  Monsieur Loris NOTTURNI
Tél:   +32 87343280
Fax:   +32 87445577
Courriel:   loris.notturni@thimister-clermont.be
Adresse(s) internet:   www.thimister-clermont.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  ARCHITECTES ASSOCIES sa
Adresse postale :  Clos Chanmurly 13, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Monsieur Xavier TONON
Tél:   +32 43822963
Fax:   +32 43822964
Courriel:   x.tonon@aasa.be
Adresse(s) internet:   https://www.aasa.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Création, réalisation et pose de vitraux à l'Église Saint-Jacques le Majeur de Clermont-sur-Berwinne  
Numéro de référence:   2022/024
II.1.2. Code CPV principal :  45441000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Eglise Clermont, Place de la Halle à 4890 Thimister-Clermont
II.2.4. Description
Le présent marché est un concours d’idées et de réalisation de vitraux qui fait l’objet d’une procédure concurrentielle avec publicité préalable. Ce marché concerne tant la phase d’étude que la réalisation concrète du projet. Il a pour objets   • la création et la réalisation de nouveaux vitraux pour l’église Saint-Jacques de Clermont-sur-Berwinne ;   • la dépose et l’évacuation des anciens vitraux ;   • le stockage des nouveaux vitraux avant pose ;   • Le transport et les installations de chantier, incluant les échafaudages et tous les moyens nécessaires à l’exécution des travaux ;   • la fourniture et pose des nouveaux vitraux et des systèmes de protection.   L'enveloppe budgétaire est de 160.000 EUR (HTVA, montant soumis à révision).   La procédure se déroulera en deux phases :   Dans un premier temps, le pouvoir adjudicateur publie un appel à candidatures (via le présent avis de marché européen) en vue de sélectionner au maximum 5 (cinq) groupements d’artistes – maîtres verriers sur la base de dossiers.   Dans un second temps, à l’issue de cette présélection sur dossier, les candidats autorisés à soumissionner seront invités officiellement par courrier. Ils remettront leurs propositions qui seront étudiées et départagées par le jury. À l’issue de l’avis remis par le jury, le maître d’ouvrage procédera à l’attribution du marché et désignera le lauréat.   Ce concours s’inscrit dans le cadre des travaux de restauration et de réhabilitation de l’église, pour laquelle l’administration communale entend associer création contemporaine et patrimoine pour en faire un espace dédié tant au culte qu’à la culture et au patrimoine   Ces travaux entrent dans le cadre des réunions de patrimoine et seront donc menés en collaboration avec le Comité Wallon pour le Vitrail, la Commission Royale des Monuments Sites et Fouilles et l’AWaP (Agence Wallonne du Patrimoine).  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics sont applicables.Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat belge signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Outre les informations réclamées dans le formulaire de demande de participation (ANNEXE A) et le formulaire de sélection (ANNEXE B), la candidature doit être nécessairement accompagné de la/des pièce(s) suivante(s) :1) Pour tous les candidats : un extrait du casier judiciaire valide ou un document équivalent dont il résulte que le candidat :• n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ;• n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ;• n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.2) Pour les candidats dont l’activité ou l’entreprise est enregistrée dans un pays étranger de l’UE (hors Belgique) une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le candidat est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris le dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis.Pour les candidats belges, le pouvoir adjudicateur procédera aux vérifications concernant les dettes sociales et fiscales via la plateforme Telemarc.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Trois références portant sur des projets exécutés ces 10 dernières années (à dater du jour d’échéance pour la remise de demande de candidature) et ayant fait l'objet- Soit d’une réception provisoire- Soit d’une réception définitive2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins une des trois références portant sur une mission complète de création, réalisation et pose de vitraux (réception provisoire des travaux obtenue) relatif à un bâtiment classé (ou soumis à des mesures patrimoniales équivalentes) pour un montant minimum de travaux de 50.000 EUR hors TVA.
2. Couverture d'assurance d'au moins 1.500.000 euros
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
ou
D14 (Vitrerie), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Trois références (*) que le candidat estime pertinentes au regard de l’objet, des enjeux et des ambitions du présent marché et démontrant les capacités suivantes :A. La capacité de réaliser les études techniques et artistiques préliminaires sur un bâtiment protégé ou soumis à des mesures de protection patrimoniales équivalentes (25 points) ;B. La capacité à réaliser un projet de création de vitraux, sur un bâtiment protégé ou soumis à des mesures de protection patrimoniales équivalentes, qui révèle l’identité propre de l’édifice, voire renforce celle-ci (25 points) ;C. La capacité de conduire un chantier de nature similaire à l’objet du marché (**) (25 points). * Ces références peuvent différer des trois références antérieures présentées en vue de la sélection qualitative. Une même référence peut permettre de démontrer plusieurs capacités susmentionnées A, B, C mais chaque capacité ne peut être démontrée que par une et une seule référence. Le candidat n’est pas obligé de donner 3 références. Il peut donner 2 références ou 1 référence.** Par « chantier de nature similaire », il faut entendre la réalisation et la pose de vitraux dans un bâtiment protégé ou soumis à des mesures de protection patrimoniales équivalentes.2. Note de présentation et motivation de la composition de l'équipe au vu des enjeux du projet

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins une référence portant sur un chantier de nature similaire, à savoir la réalisation et la pose de vitraux dans un bâtiment protégé ou soumis à des mesures de protection patrimoniales équivalentes.
2. Présentation des compétences et du savoir-faire mis à disposition et leur rôle ou plus-value compte tenu de l’objet du marché, des contraintes et enjeux que le candidat y perçoit sous l’angle de l’expertise générale des bureaux participants et/ou individuelle des personnes physiques présentées.
Maximum 2 faces A4 , incluant toute donnée que le candidat juge utile pour illustrer ses compétences ( ex. : descriptions, organigramme, réalisations, prix ou publications,.).
Agréation requise: D23 (Restauration par des artisans), Classe 2
ou
D14 (Vitrerie), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-02  11:00
IV.2.3 Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
2023-03-15
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   12   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040   Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-10