Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SAMBRHABITAT
Adresse postale :  Rue Pré des Haz, 23, BE- 5060  TAMINES
Point de contact:  sambrhabitat.be
Tél:   +32 71710545
Courriel:   l.serfilippi@sambrhabitat.be
Adresse(s) internet:   www.sambrhabitat.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461049



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services d'architecture pour la construction de logements (entre 36 et 50) sis Rue de Moignelée à 6220 Lambusart  
Numéro de référence:   SH-2022-05-LS -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude, le contrôle ainsi que la coordination sécurité-santé du chantier pour la réalisation de minimum : 36 logements (20 logements 1 chambre dont 1 logement PMR, 10 logements 2 chambres dont 5 logements PMR, 2 logements 3 chambres PMR et 4 logement 4 chambres) et ses abords situés à Lambusart rue de Moignelée
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Lambusart
II.2.4. Description
Marché de services d'architecture  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat ou soumissionnaire est tenu de remettre une attestation de l’Ordre des Architectes déclarant qu’il répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte (loi du 20 février 1939). Les personnes morales sont tenues de fournir cette attestation pour le responsable qui sera chargé de l’exécution du service. A défaut de ladite attestation, le candidat ou soumissionnaire fournit la preuve de son inscription à l’Ordre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
néant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
néant

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. L’équipe doit comprendre au minimum deux architectes, un responsable PEB et un spécialiste en techniques spéciales. Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.6. du D.U.M.E.2. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics ; le respect de ce critère devant être établi par la production :• soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 5 dernières années;• soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 5 dernières années impliquant la pratique des marchés publics.Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.1.b) du D.U.M.E.3. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance de mise en œuvre des matériaux biosourcés ; le respect de ce critère devant être établi par la production :• soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 5 dernières années;• soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 5 dernières années impliquant la pratique des matériaux biosourcés.4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.Si marché > au seuil européen : A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 10. du D.U.M.E. 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-11  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-10
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-11
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
SWL
Rue de l'Ecluse 21 ,  BE- 6000  Charleroi

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33 ,  BE- 1040   Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-09