Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Florenville
Adresse postale :  Rue du Château, 5, BE- 6820  Florenville
Point de contact:  Monsieur Yves Planchard
Tél:   +32 61325157
Fax:   +32 61233852
Courriel:   yves.planchard@florenville.be
Adresse(s) internet:   www.florenville.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Travaux de transformation de l'école de Muno - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   référence
II.1.2. Code CPV principal :  45262700
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Muno-école, Grand rue 46 à 6820 Muno
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux, a pour objet tous fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l'exécution des travaux suivants:   Réaffectation d'un réfectoire en classe, création d'un voiume réfectoire en remplacement d'une classe sous préau.   Le descriptif complet de l'objet du marché figure dans la partie "clauses techniques " du présent cahier spéciall des charges.  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à69 de la loi. (Art 39, § 1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017).La déclaration implicite vaut uniquement pour les situations d'exclusions pour lesquelles les documents ou certificats sont gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur notamment par le biais de Telemarc.Pour les éléments qui ne relèvent pas de la déclaration implicite, les documents et certificats sont présentés au plus tard à la date ultime d'introduction des offres.Cependant, le pouvoir adjudicateur peut demander à des soumissionnaires, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. (En application de l'article 73, §3 de la loi du 17juin 2016).A la vérification de l'absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires ( via Telemarc).En cas de sous-traitance, le pouvoir adjudicateur ( PA) vérifiera dans le chef de ces sous-traitants l'existence des motifs d'exclusion et exigera le remplacement du/des sus-traitants le cas échéant.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les exigences relatives au droit d'accès sont applicables individuellement à tous les membres qui doivent fournir la preuve individuellement.Conformément à l'article 75 de l'AR du 18 avril 2017, préalablement à l'attribution du marché, le PA procèdera à la vérification de ces motifs d'exclusion, des critères de sélection requis et donc de l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.Motifs d'exclusion obligatoire ( ART. 67 de la loi du 17 juin 2016; ART 61 AR du 18 avril 2017 )Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour:-participation à une organisation criminelle, corruption, fraude;-infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commette une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction.-Blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme.-travail des enfants et autres formes de traitre des êtres humains.-occupation de ressortissants de pays tiers en séjour légal.Un extrait de casier judiciaire ( daté de moins de 6 mois) établi au nom du soumissionnaire ( personne morale ou physique) doit être joint à l'offre.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations susvisées peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le PA, le soumissionnaire concerné n'est pas exclu de la procédure de passation.Dettes sociales et fiscales ( ART 68 de la loi du 17 juin 2016, ART 62 et 63 de l'AR du 18 avril 2017 )A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la loi du 17 juin 2016.Le PA demandera lui-même les renseignements ou documents de preuve adéquats accessibles gratuitement par des moyens électroniques via Télémarc.Motifs d'exclusion facultative ( ART 69 et 70 de la loi du 17 juin 2016 )Le PA peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants:-lorsque le PA peut démonter, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail.-lorsque le soumissionnaire est en état de faillit.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise: Agréation catégorie D-D1 classe 4
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation catégorie D-D1 classe 4
Agréation requise: Agréation requise : agréation catégorie D-D1 Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation requise : agréation catégorie D-D1 Classe 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation requise : agréation catégorie D-D1 Classe 4
Agréation requise: Agréation requise : agréation catégorie D-D1 Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-12  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-10-08




VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures: Nom du bureau d'études: BA LUX , rue de Rénaumont 6 Bte 1 6880 Bertrixtél 061/415020 email: info@balux.beCoordinateur de sécurité: Genie Tec Belgium NOville 454 6600 BastogneVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 22/11/2022La visite des lieux est obligatoire pour les soumissionnaires.La date de visite est fixée au 22 novembre 2022. Les opérateurs économiques doivent prendre un rendez-vous auprès de l'auteur de projet, Monsieur Borceux dont l'adresse mail est info@balux.beUne attestation de visite sera rédigée à cette occasion et devra être impérativement jointe à l'offre.Dans tous les cas, l'entrepreneur ne pourra invoquer de problèmes dus à l'accès et à l'état des lieux d'implantation pour demander modification des prix remis , ni pour justifier de retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-10