Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Habitations Sociales du Roman Païs
Adresse postale :  Allée des Aubépines 2, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Madame Caroline Crabbé
Tél:   +32 67888454
Fax:   +32 67888486
Courriel:   c.crabbe@romanpais.be
Adresse(s) internet:   www.romanpais.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services d'entretien et de nettoyage des locaux communs  
Numéro de référence:   NET23-24
II.1.2. Code CPV principal :  90919200
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Nivelles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   diverses communes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
730   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Braine l'Alleud  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Braine l'Alleud
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
730   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Tubize  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Tubize
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
730   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Waterloo  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Waterloo
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
730   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Nettoyage des parties communes d'immeubles sociaux à Rebecq  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Rebecq
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
730   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s).2. Les soumissionnaires sont tenus, sous peine d’exclusion de leur offre, d’y joindre une attestation de visite préalable du site. 3. Le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste d’au moins 3 missions de services similaires.4. Le soumissionnaire doit être une entreprise de travail adapté et doit pouvoir présenter une attestation d’agrément d’entreprise de travail adapté

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
2. Dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant du Pouvoir adjudicateur ci-dessous :
Monsieur Patrick De Bodt au 067/88.84.76.
3. Réalisées d’un montant supérieur ou égal à celui du marché actuel, durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, relatives à une mission similaire c’est-à-dire entretien et nettoyage de parties communes, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-15  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-06-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-15
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires sont, dans ce cas, tenus sous peine d’exclusion de leur offre d’y joindre, une attestation de visite préalable du site, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant du Pouvoir adjudicateur désigné ci-dessous :Nom : Patrick De Bodt. Tél. : 067/88.84.84. (option 5)Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
conseil d'état,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-10