Le présent avis a trait à la publication d'un: SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPECIFIQUES - MARCHES PUBLICS
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : RW-SPW-O4.04.02-Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale : Rue des Brigades d’Irlandes, 1, BE- 5100 JAMBES
Tél: +32 8148339
Courriel: hugues.nollevaux@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=464002
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Bilans énergétiques 2021 Numéro de référence: SPW-DO442-O4.04.02-22-2600-F21_0
II.1.2. Code CPV principal : 75100000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’élaboration du bilan énergétique 2021, qui se présente sous forme de rapports sectoriels : bilan domestique, industrie, production, renouvelable et transport.
Selon le système de classification CPV, l’objet du marché correspond au code 75100000.
Conformément aux termes et conditions du présent cahier des charges, l’entreprise s’engage à réaliser les bilans énergétiques wallons selon les prescriptions détaillées dans les clauses techniques (partie B).
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
II.2.4. Description
Les bilans énergétiques rassemblent les données sectorielles et individuelles sur les productions, transformations et consommations d’énergie. Ils se présentent sous différentes formes : rapports sectoriels, rapports communaux, rapport globaux, recueil de statistiques, feuille Excel et base de données. Les bilans énergétiques constituent la référence officielle pour les statistiques énergétiques wallonnes. Ils alimentent les questionnaires annuels pour Eurostat et l’Agence Internationale de l’Energie(AIE), les inventaires d’émissions et de nombreux autres utilisateurs. Les prestations sont précisées dans le cahier spécial des charges.
II.2.7. Durée
12 mois
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-12-12 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 NAMUR
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O4.04.02-Direction de la promotion de l'énergie durable
Rue des Brigades dIrlande, 1, BE- 5100 Jambes
Tél: +32 81486339
Courriel: hugues.nollevaux@spw.wallonie.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-08