Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Frameries
Adresse postale :  1, Rue Archimède, BE- 7080  Frameries
Point de contact:  Madame Cellule Marchés publics
Tél:   +32 65611211
Fax:   +32 65677122
Courriel:   marchespublics@frameries.be
Adresse(s) internet:   www.frameries.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de la rue du Grenadier  
Numéro de référence:   CSCh AC/1160/2019/0010_6
II.1.2. Code CPV principal :  45233120
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Rue du Grenadier, 7080 EUGIES, 065/611 271
II.2.4. Description
Les travaux comportent (notamment):   Pour les travaux d’égouttage :   - Des travaux préparatoires et de démolitions d’un ancien égout;   - Des travaux pour l’établissement d’égouts Ø300, Ø400, Ø500 et Ø700 mm en béton   armé;   - Des travaux de rénovation de regards de visites ;   - Des travaux de rénovation et d’aménagement d’une chambre de visite existante ;   - Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant des rues exutoires ;   - Des travaux d’établissement de chambres de visites construites en place et   préfabriquées ;   - Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ;   - L’évacuation des déchets ;   - Les essais en cours d’exécution et à postériori ;   Pour les travaux de voirie :   - Démolitions sélectives de revêtements divers en voirie et en accotement;   - Démolitions sélectives des fondations et sous-fondation existantes ;   - Terrassements, déblais localisés pour coffre de chaussée / trottoirs;   - Evacuation des déchets et terres de déblais en fonction des lots préalablement définis   dans le respect strict de la règlementation ;   - Etablissement de nouvelles sous-fondation et fondations ;   - Pose d’éléments linéaires ;   - Pose de nouveaux revêtements en hydrocarboné, béton et pavés de béton ;   - Travaux connexes ;   - Essais en cours et à postériori ;  
II.2.7. Durée
300   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même:- le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS;- l'assujettissement à la TVA (SPF finances);- la situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE;- la balance de dettes fiscales (SPF finances);- les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application);- l'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Économie) (si d'application);- les autres documents seront réclamés à l'adjudicataire pressenti.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation C Classe 5
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation C Classe 5

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 1
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-13  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-08-10
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-13
Heure locale:   10:00
Adresse:   Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-10