Société Wallonne De Financement Complémentaire Des Infrastructures

Travaux de terrassement et de plantation d’arbres haute-tige, de baliveaux et de plants forestiers le long des infrastructures routières de la SOFICO



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société wallonne de Financement Complémentaire des infrastructures
Adresse postale :  Rue Canal de l’Ourthe, 9/3, BE- 4031  Liège (Angleur)
Courriel:   marie.luyckx@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=464166


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux de terrassement et de plantation d’arbres haute-tige, de baliveaux et de plants forestiers le long des infrastructures routières de la SOFICO  
Numéro de référence:   SPW-MI12.4-SOF-MI-12.04-22-3954-bis-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45112730
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux consistant en le terrassement, la fourniture, la plantation de végétaux (Haute-tige, baliveaux et/ou plants forestiers) ainsi que leur entretien durant 5 ans. Une exception est la zone de plantation nommée « Projet avec garantie de 1 an » au sein du lot 2, qui comprend l’entretien du chantier pendant seulement un an.
Les travaux régis par le présent cahier spécial des charges sont réalisés sur le réseau SOFICO (autoroutes, routes nationales et voies hydrauliques navigables).

Ce marché est divisé en 2 lots :
- Routes de Liège et Verviers : DAR Battice - A27 - Tiège - PM15600-20000 - cdcg ;
- Routes de Namur et du Luxembourg :
* « Projet avec garantie de 1 an » : DR Marche - N839 - Aye - PM4200-4400 - cd
* DR Arlon - N4 - Wolberg - PM183000-185500 – cdcg
* DAR Centre-Luxembourg - A4 - Sterpenich- PM187700 – aire autoroutière Nord
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Routes de Liège et Verviers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   DAR Battice - A27 - Tiège - PM15600-20000 - cdcg
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :   - Le nettoyage du terrain ;   - La réalisation des fosses de plantations ;   - L’amélioration de la terre des fosses de plantations par ajout d’amendements et d’engrais ;   - La fourniture et la plantation d’arbres ;   - La mise en place d’un paillis au pied des arbres ;   - La mise en place des tuteurs ;   - La taille de formation des arbres à hautes-tiges ;   - L’émondage des arbres à hautes-tiges ;   - Les replantations et entretien des plantations réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'adjudicataire ;   - Les états des lieux nécessaires ;   - L'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ;   - L’évacuation des produits non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Routes de Namur et du Luxembourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:    « Projet avec garantie de 1 an » : DR Marche - N839 - Aye - PM4200-4400 - cd DR Arlon - N4 - Wolberg - PM183000-185500 – cdcg DAR Centre-Luxembourg - A4 - Sterpenich- PM187700 – aire autoroutière Nord
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :   - Le nettoyage du terrain ;   - La réalisation des fosses de plantations ;   - L’amélioration de la terre des fosses de plantations par ajout d’amendements et d’engrais ;   - La fourniture et la plantation d’arbres ;   - La mise en place d’un paillis au pied des arbres ;   - La mise en place des tuteurs ;   - La taille de formation des arbres à hautes-tiges ;   - L’émondage des arbres à hautes-tiges ;   - Les replantations et entretien des plantations réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'adjudicataire ;   - Les états des lieux nécessaires ;   - L'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ;   - L’évacuation des produits non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 3 : jusqu'à 500.000 EUR, Catégorie: G3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-16  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-16
Heure locale:   09:30

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Société wallonne de Financement Complémentaire des infrastructures
Rue Canal de l’Ourthe, 9/3,  BE- 4031  Liège (Angleur)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-10

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