Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  in BW Association Intercommunale
Adresse postale :  rue de la Religion 10, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Monsieur Laurent DAUGE
Tél:   +32 67217111
Fax:   +32 67216928
Courriel:   direction@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Service Exploitation des ouvrages d'assainissement
Adresse postale :  Chemin de Tombeek 30, BE- 1331  Rosières
Point de contact:  Madame Valérie TAVIET
Tél:   +32 474554709
Fax:   +32 26541225
Courriel:   vtaviet@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des abords des ouvrages d'assainissement d'in BW pour la Zone Est du Brabant wallon  
Numéro de référence:   M02-2023/02
II.1.2. Code CPV principal :  77300000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
II.2.4. Description
Le marché consiste à l’entretien des abords des ouvrages d’in BW (pelouses et abords de stations d'épuration, bassins d'orage, déversoir d’orage et stations de pompage), ainsi que sur l’entretien des plantations existantes dans le périmètre des ouvrages suivant les prescriptions du présent CSC.   Ces ouvrages sont répartis dans tout l’Est du Brabant Wallon.   Il est prévu pour une période de 2 ans (1 an renouvelable x 1 an) allant du 01/07/2023 au 31/05/2025.   Remarques très importantes :   • in BW se réserve le droit d’effectuer certains travaux définis en interne (entretien des prairies fleuries, plantations, bâchage, etc.).   • Progressivement in BW s’est engagée dans une démarche de gestion différentiée des espaces verts présents autour des ouvrages.   • Au travers du présent CSC, in BW souhaite poursuivre ses efforts en matière de gestion différentiée : désherbage alternatif à mettre en place, tailles respectueuses des arbres, paillages, haies plantées d’essences locales et variées, prairies fleuries et graminées favorisant la biodiversité, etc.   • Le nombre d’interventions (tontes, débroussaillages, tailles, etc.) peut être augmenté à la demande de in BW qui validera la demande par mail à Vincent GOORIS et Valérie TAVIET   • Toute autre demande sera considérée comme non valide et par conséquent non payée.   • Dans le même ordre d’idées, in BW peut diminuer le nombre de prestations (en fonction de conditions climatiques telles que la sècheresse, la condition d'exploitation des sites, les raisons environnementales, etc.) sans supplément de prix ou tout autre compensation financière de quelque nature que ce soit.   • Il faut obligatoirement rationaliser les déplacements pour tous les petits sites. in BW se refuse de payer des frais de déplacements juste pour un type de travail (p. ex. la tonte de petites surfaces de pelouse).  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant du chiffre d'affaires doit atteindre au moins 100.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années (dans le même domaine d'activité, à savoir l'entretien des abords), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique utilisé pour l'entretien des prairies fleuries et dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.3. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.4. Les prix définis pour les différents services que le prestataire peut offrir dans des unités de mesures définies (prix pour abattage, prix pour le sur-semis au m², prix pour la création de prairies fleuries au m², prix du travail en régie, prix au plant, etc.).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 1 marché similaire effectué au cours des 3 dernières années (dans le même domaine d'activité, à savoir l'entretien des abords) et pour un marché similaire de +- 80.000 EUR HTVA/marché.
2. Décrire ce matériel spécifique et joindre des photos de ce matériel (point important de la sélection).
3. Minimum :
- 1 personne compétente pour la taille des fruitiers (fournir la preuve de cette compétence, soit par de l'expérience avérée, soit par une qualification, ou autre)
- 1 personne compétente pour la gestion des espaces différenciés (prairies fleuries, zones de fauchage, etc.) (fournir la preuve de cette compétence, soit par de l'expérience avérée, soit par une qualification, ou autre)
- 1 interlocuteur pour gérer les équipes et travaux, en relation avec in BW (gestionnaire/contremaîtres du site)
4. Joindre les différents tarifs.

III.1.5 Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées: OUI



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-22  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-04-21
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-30
Heure locale:   09:30



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 08/12/2022 à 08.30Cette visite préalable des sites est obligatoire, afin de se rendre compte de l’ampleur des travaux d’entretien des abords.Elle est réalisée par les contremaîtres des stations d’épuration en date du 8/12/2022 (journée complète, de 8h30 à 15h30) (station d’épuration de la Vallée de la Dyle, chaussée de Longchamp 2 à 1300 Wavre).Toutes questions posées lors des visites et dont les réponses ne se trouveraient pas dans le CSC doivent être transmises par mail au comité de pilotage interne (eleroy@inbw.be ; vtaviet@inbw.be).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
GREFFE DU CONSEIL D'ETAT
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-09