Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale :  rue Ernest Solvay, 1, BE- 4000  Liège
Point de contact:  Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél:   +32 42412300
Fax:   +32 42412280
Courriel:   olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439032

I.3. Communication

Nom officiel :  Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale :  Rue de France 85, BE- 1060  bruxelles
Point de contact:  Nicolas ISAAC, conseiller prise en charge de l'environnement
Tél:   +32 498948729
Courriel:   nicolas.isaac@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=439032


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC 57/54/4/22/043 Enlèvement et traitement ou mise en décharge de terres polluées à Ampsin  
Numéro de référence:   I-I.SE-57/54/4/22/043-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45232410
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Ce marché concerne:
Dans le cadre de la construction d'une nouvelle sous-station de traction à Ampsin, environ 2500 m³ de terres polluées en arsenic, cadmium, plomb et zinc ont été mis en merlon. L'objet du présent CSC est d'enlever et traiter ou mettre en décharge ce merlon.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE331
Lieu d'exécution principal:   Ampsin
II.2.4. Description
Ce marché concerne:   Dans le cadre de la construction d'une nouvelle sous-station de traction à Ampsin, environ 2500 m³ de terres polluées en arsenic, cadmium, plomb et zinc ont été mis en andain. L'objet du présent CSC est d'enlever et traiter ou mettre en décharge cette andain.  
II.2.7. Durée
50   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: G



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-15  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-15
Heure locale:   14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Séance d’adjudication en ligneOuverture électronique




VI.3. Informations complémentaires
Les documents d’adjudication (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, …« Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be , sous larubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », « Travauxpar entreprises », « Prescriptions contractuelles ».« Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures Infrabel etqui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un modulee-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning».Vous trouverez des informations complémentaires sur "comment soumettre une offre électronique" via le lien suivant:https://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/chl_eten_submittender_fr_20170630_100.pdf Code de conduite : « En se portant candidat et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs » « Code de conduite et sécurité ».Attention : nouveau numéro de téléphone du help Desk 02/740 80 00.Une visite des lieux accompagnée est obligatoire.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
"voir article 23 de La Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics."

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-09