Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Direction Services Techniques
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Nicolas MABILLARD
Tél:   +32 81322891
Fax:   +32 81322819
Courriel:   nicolas.mabillard@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - ACCORD-CADRE SANS REMISE EN CONCURRENCE POUR : COORDINATION SECURITE-SANTE DES CHANTIERS DE L’OTW - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   DG/TECH/2022-01
II.1.2. Code CPV principal :  71521000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   RÉGION WALLONNE
II.2.4. Description
Le présent accord-cadre porte sur la mission de coordination – projet et réalisation - en matière de sécurité et de santé, en application de l'Arrêté Royal du 25 janvier 2001 (MB du 7 février 2001) et ses amendements relatif aux "chantiers temporaires ou mobiles" pour divers travaux d’aménagements situés en région wallonne, inscrits au budget d’investissements d’infrastructure de l’OTW ou en faveur des Directions Territoriales (TEC).   Le présent marché est un accord-cadre de services au sens de l'article 3, 15° de la loi du 15 juin 2006, dont les termes sont fixés avec un seul prestataire de services.   Pendant la durée de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur attribuera les missions au prestataire de l'accord-cadre sans remise en concurrence et sur base du taux d'honoraires remis dans son offre.   L'accord-cadre sera conclu avec le soumissionnaire ayant remis une offre régulière et économiquement la plus avantageuse et qui satisfait aux droits d'accès et à la sélection qualitative déterminés infra.   Ces divers travaux d’aménagements porteront principalement sur :   • la réalisation de travaux de voirie tels qu'aménagement de gares de correspondances pour autobus, d’arrêts d’autobus, de voies réservées pour autobus, création ou réfection de voiries, placement de locaux sanitaires à destination du personnel de conduit, zones de terminus, parkings-relais, . ;   • l’implantation ou la réfection d’équipements de voiries, tels que la signalisation routière, les feux tricolores, les contrôleurs de carrefours à feux, l’éclairage, …   • la réalisation d’ouvrages d’art tels que ponts, passerelles, tunnels, … ;   • la construction, la démolition ou la réfection de bâtiments, en ce compris des dépôts d’autobus, … ;   • l’implantation ou la réfection d’installations ou d’équipements liés à l’exploitation des réseaux bus, métro ou tramway, notamment pour la rénovation de stations de métro :   - l’étude préalable de la mise en conformité des installations électriques sur base de l’AR du 02/06/2008 et ses avenants et constituant le RGIE ;   - le remplacement des tableaux généraux basse tension ;   - le remplacement des tableaux divisionnaires ;   - le remplacement des câbles de divers sections ;   - le remplacement des éclairages de la station et de ses abords ;   - le remplacement des éclairages dans les tunnels   - le remplacement des coffrets prises voies ;   - la mise en conformité des installations électriques sur base de l’AR du 25/04/2013 ;   - la réparation des bétons ;   - les travaux de réfection d'étanchéité ;   - les travaux de démolition de soutènement ;   - la réalisation d'ouvrages en béton ;   - les travaux d'égouttage ;   - la réalisation de constructions métalliques ;   - les travaux de maçonnerie d'élévation ;   - les travaux de revêtements muraux en carrelage et revêtements de sols ;   - les travaux d'asphaltage ;   - les travaux de peinture ;   - l'aménagement d'abords ;   - le remplacement d'éclairage des quais et des accès aux stations ;   - le remplacement de poteaux d'éclairage ;   - .   Certains travaux sont susceptibles de se faire de nuit.   La mission de coordination pour ces divers aménagements s’étendra sur une période de maximum 8 ans (marché de base de 2 ans et 6 reconductions tacites possibles d’un an chacune) et cela, à partir de la notification du présent accord-cadre. Toutefois, toute mission confiée durant cette période devra être menée à son terme, le cas échéant au-delà des 8 ans, dans le respect de la réglementation en vigueur. La mission de coordination pour ces aménagements se terminera dès réception du dernier DIU (Dossier d'Intervention Ultérieure) après que l'ensemble des travaux soient terminés et que la dernière réception provisoire des différents marchés ait été attribuée sans réserve.   L’attention du soumissionn.(voir documents du marché)  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait d’introduire son offre, le candidat ou le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la Loi du 17/06/2016 ainsi que par les art.67 à 69 de l’AR du 18 juin 2017.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoire (art. 67 de la loi du 17 juin 2016, art. 67 de l’AR du 18 juin 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs classiques et de l’art. 61 §1 de l’AR du 18 avril 2017)Sauf s’ils démontrent avoir pris des mesures suffisantes afin de démontrer leur fiabilité, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, seuls les soumissionnaires ne tombant pas dans un des motifs d’exclusion visés à l’article 61 §1 de l’AR du 18 avril 2017 peuvent avoir accès au présent marché.A cette fin, le candidat ou le soumissionnaire fournit un extrait du casier judiciaire de sa société/ de la personne physique qui répond au marché, datant de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de remise des offres, attestant de l’absence de condamnation du soumissionnaire pour un des délits suivants :• participation à une organisation criminelle ;• corruption ;• fraude ;• infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; • blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;• travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; • occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Cette disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à laquelle le candidat ou le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat ou du soumissionnaire. En cas de groupement d’opérateurs économiques sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doit démontrer qu’il satisfait à toutes les conditions précitées. b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux motifs d’exclusions peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016, de l’art. 68 l’AR du 18 juin 2017 et des articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dett.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. L'équipe2. Les références

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le présent accord-cadre s'adresse aux prestataires de services détenant des compétences dans le domaine de la coordination sécurité et santé.
Le prestataire de services présentera l’équipe qu’il estime devoir mettre en place pour mener à bien la mission décrite plus précisément dans le point III. Descriptions des exigences techniques ci-après.
L’équipe comprendra cependant au minimum un coordinateur de niveau A, certaines missions pouvant nécessiter ce niveau.
Afin d’évaluer que les compétences sont bien représentées dans l’équipe proposée par le prestataire de services, les renseignements, documents suivants devront être fournis pour chaque membre de l’équipe:
• les CV reprenant l’expérience professionnelle utile pour la présente mission;
• les diplômes conformes à la loi belge ou équivalents européens pour le personnel étranger utiles et pertinents pour la présente mission.
Il est à noter que dans le cas où le prestataire de services est désigné pour la réalisation de la présente mission, l’équipe proposée devra être celle qui effectuera réellement la mission à venir sauf cas de force majeure. Dans un tel cas, tout remplaçant sera de niveau d’expérience et de diplôme au moins équivalents et devra être préalablement approuvé par le pouvoir adjudicateur.
2. Afin d’évaluer qu’il dispose d'une expérience probante, le prestataire de services joint obligatoirement à son offre une liste de minimum 10 références de prestations témoignant de son expérience en matière de coordination sécurité dans des missions équivalentes au présent accord-cadre et réalisées au cours des 5 dernières années. Les 10 références minimum présentées seront relatives à des chantiers d’une valeur d’au moins 200.000 EUR hors TVA. Au moins 3 références sur les 10 minimum relèveront d’une mission de coordination de niveau A.
Chaque référence citée reprendra le nom du maître d’ouvrage, le type de mission effectuée (coordination projet et/ou réalisation), la période de réalisation de la mission, le personnel affecté à cette mission et dont le CV est repris ci-avant. Seront d'office exclues toutes les références éventuellement citées qui sortent des cadres temporel et technique requis.



IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-14  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-03-14




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-09