Société Wallonne De Financement Complémentaire Des Infrastructures

Travaux d’abattage, de terrassement, de fourniture, de plantation et d’entretien d’arbres à haute tige, de baliveaux et de plants forestiers sur le réseau structurant de la SOFICO, le long de la N6 de la BK 21,9 à 25,3 côté gauche à Rebecq



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société wallonne de Financement Complémentaire des infrastructures
Adresse postale :  Rue Canal de l’Ourthe, 9/3, BE- 4031  Liège (Angleur)
Point de contact:  Samantha STRAET
Courriel:   samantha.straet@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   www.sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=463980


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d’abattage, de terrassement, de fourniture, de plantation et d’entretien d’arbres à haute tige, de baliveaux et de plants forestiers sur le réseau structurant de la SOFICO, le long de la N6 de la BK 21,9 à 25,3 côté gauche à Rebecq  
Numéro de référence:   SPW-MI12.4-SOFICO-22-3870-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45112730
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux consistant en l’abattage, le terrassement, la fourniture, la plantation de végétaux (Haute-tige, baliveaux et/ou plants forestiers) ainsi que leur entretien durant 5 ans le long de la N6 entre les BK 21,9 à 25,3 côté gauche sur le réseau de la SOFICO.
Il s’agit d’un projet prenant l’ensemble du cycle de vie d’un aménagement paysagers. Il consiste en l’abattage d’arbres arrivés en fin de vie et commençant à présenter un risque pour les usagers et en la replantation d’arbres pour compenser les abattages d’arbres au sein d’alignement longeant la N6 entre Rebecq et Tubize. Cette replantation se fait dans le cadre du plan de replantation liées à la circulaire ministérielles du 19/04/2019 « Abords paysagers ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
II.2.4. Description
Les travaux comportent notamment :   - L’abattage d’arbres ;   - Le nettoyage du terrain ;   - La réalisation des fosses de plantations ;   - L’amélioration de la terre des fosses de plantations par ajout d’amendements et d’engrais ;   - La fourniture et la plantation d’arbres ;   - La mise en place d’un paillis au pied des arbres ;   - La mise en place des tuteurs ;   - La taille de formation des arbres à hautes-tiges ;   - L’émondage des arbres à hautes-tiges ;   - Les replantations et entretien des plantations réalisés durant la période de garantie suite à des dégradations imputées à l'adjudicataire ;   - Les états des lieux nécessaires ;   - L'étude et la réalisation des plans de signalisation du chantier ;   - L’évacuation des produits non réutilisés, terres excédentaires, déchets de toute nature dans une décharge conforme à la législation en vigueur.  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Société wallonne de Financement Complémentaire des infrastructures
Rue Canal de l’Ourthe, 9/3,  BE- 4031  Liège (Angleur)

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-08

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