Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL Objectif Mouvement pour l'égalité des droits
Adresse postale :  Rue du canal 2, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Mourad ABDELGHENINE
Tél:   +32 25069798
Fax:   +32 25069772
Courriel:   compta.group@objectifasbl.be
Adresse(s) internet:   http://www.objectifasbl.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=463719



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE EN VUE DE LA CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC PLUSIEURS OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES EN FONCTION DU LOT CONCERNÉ AYANT POUR OBJET « L’achat et la livraison de fournitures de bureau, et de produits d’entretien et d’hygiène »  
Numéro de référence:   Objectif-2022/11/0001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  30000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent document organise un accord-cadre au sens de l'article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 passé entre plusieurs pouvoirs adjudicateurs et plusieurs opérateurs économiques en fonction du lot concerné, et ayant but d'organiser l’achat et la livraison de fournitures de bureau, et de produits d’entretien et d’hygiène.
L'accord-cadre est subdivisé en différents lots formant ensemble le corps de l'accord-cadre.
Pour le lot 1 « Fournitures de bureau » : équipements destinés aux membres du personnel des ASBL Objectif, Mouvement pour l’égalité des droits et Objectief-Objectif vzw, et nécessaires à l’accomplissement des activités de bureau (pour description détaillée voir la partie description des fournitures et produits).
Pour le lot 2 « Produits d’entretien et d’hygiène » : équipements destinés aux membres du personnel des ASBL Objectif, Mouvement pour l’égalité des droits et Objectief-Objectif vzw, et nécessaires à l’entretien des bureaux des ASBL, et aux mesures d’hygiène (pour description détaillée voir la partie description des fournitures et produits).
La description détaillée est reprise dans la troisième et la quatrième partie du présent accord-cadre. Ces parties pourront être complétées ou adaptées durant les négociations dans le strict respect des principes d'égalité et de transparence.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Fournitures de bureau »  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue du canal 2
II.2.4. Description
« Fournitures de bureau » : équipements destinés aux membres du personnel des ASBL Objectif, Mouvement pour l’égalité des droits et Objectief-Objectif vzw, et nécessaires à l’accomplissement des activités de bureau (pour description détaillée voir la partie description des fournitures et produits).  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Produits d’entretien et d’hygiène  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Rue du canal 2
II.2.4. Description
« Produits d’entretien et d’hygiène » : équipements destinés aux membres du personnel des ASBL Objectif, Mouvement pour l’égalité des droits et Objectief-Objectif vzw, et nécessaires à l’entretien des bureaux des ASBL, et aux mesures d’hygiène (pour description détaillée voir la partie description des fournitures et produits).  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir CSC

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir CSC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La moyenne du chiffre d'affaires globaux doit être au moins égale au double du montant total (HTVA et hors négociations) de l'offre du soumissionnaire concerné.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir CSC

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• En cas de soumission pour l'ensemble des lots, au minimum trois certificats de bonne exécution (relatifs aux projets repris dans la déclaration sur l'honneur relative aux principales livraisons) dont au moins deux portent sur des contrats (de vente de fournitures de bureau, et produits d’entretien et d’hygiène) d'une valeur minimale de 500 EUR (chacun)
• Pour le lot 1, au minimum deux certificats de bonne exécution (relatifs aux projets repris dans la déclaration sur l'honneur relative aux principales livraisons) portant sur des contrats (de vente de fournitures de bureau) d'une valeur minimale totale de 250 EUR (chacun)
• Pour le lot 2, au minimum deux certificats de bonne exécution (relatifs aux projets repris dans la déclaration sur l'honneur relative aux principales livraisons) portant sur des contrats (de vente de produits d’entretien et d’hygiène) d'une valeur minimale totale de 250 EUR (chacun)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-06  13:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   1   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE L'ENTREPRISE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Bd de Waterloo 70, ,  BE- 1000  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
ASBL OBJECTIF MED
Bruxelles,  BE- 1000  bruxelles
Courriel:   service.juridique@objectifasbl.be
Adresse(s) internet:   www.objectifasbl.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-08