Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Travaux - Direction des Bâtiments Communaux
Adresse postale :  rue de Namur 2 (3e étage), BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42383049
Courriel:   sylvia.nowik@liege.be
Adresse(s) internet:   http://www.liege.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461362



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services relatif aux prestations d’entretien et de dépannage en garantie totale d’installations de détection incendie – exutoire de fumée – extinction par inertage – sprinklage de marque SIEMENS dans les bâtiments communaux, scolaires et de la Police de la Ville de Liège d’une durée déterminée de 48 mois prenant cours le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2026  
Numéro de référence:   Liège - BAT-2022-0196/SN-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  50700000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché de services relatif aux prestations d’entretien et de dépannage en garantie totale d’installations de détection incendie – exutoire de fumée – extinction par inertage – sprinklage de marque SIEMENS dans les bâtiments communaux, scolaires et de la Police de la Ville de Liège d’une durée déterminée de 48 mois prenant cours le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2026
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
II.2.4. Description
Marché de services relatif aux prestations d’entretien et de dépannage en garantie totale d’installations de détection incendie – exutoire de fumée – extinction par inertage – sprinklage de marque SIEMENS dans les bâtiments communaux, scolaires et de la Police de la Ville de Liège d’une durée déterminée de 48 mois prenant cours le 1er janvier 2023 pour se terminer le 31 décembre 2026  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l’article 73 de la loi , lors du dépôt des demandes de participation ou d'offres, selon le cas, les candidats ou soumissionnaires produisent le Document unique de marché européen sauf en cas de recours à la procédure négociée sans publication préalable dans les cas visés à l’article 42, § 1er, 1°, b), et d), 2°, 3°, 4°, b) et c°) de la loi, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné remplit, toutes les conditions suivantes:1°qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations, visées aux articles 67 à 69, qui doit ou peut entraîner l'exclusion des candidats ou de soumissionnaires ;2°qu'il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 ;3°que, le cas échéant, il respecte les règles et critères objectifs relatifs à la réduction du nombre de candidats qui ont été établis conformément à l'article 79.Format électronique du DUMEL’utilisation du DUME électronique est rendue obligatoire à partir du 18 avril 2018 par l’AR du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil dans la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Conformément à l’Art. 76, § 1er de l’AR du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics, le non dépôt du DUME avec la demande de participation ou l’offre constitue une irrégularité substantielle et donc la demande de participation ou l’offre est rejetée.Recours aux capacités de tiers pour la sélection qualitativeConformément à l’article 73, §2 de l’AR de passation , lorsque le candidat ou le soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités pour sa sélection, le candidat ou le soumissionnaire, selon le cas, répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME visé à l’article 38. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose sans sa demande de participation et/ou son offre.Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées.Groupement d’opérateurs économiquesEn cas de groupement d’opérateurs économiques, y compris s’il s’agit d’une association momentanée, un DUME distinct indiquant les informations requises est remis par chacun des opérateurs économiques participants. Motifs d’exclusionDans la partie III : Répondez aux questions des points A, B, C et DIndiquer les bases de données où le pouvoir adjudicateur peut accéder gratuitement à ces données le cas échéant dans un Etat membre de l’UE :B Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale Pour les soumissionnaires belges indiquer le site web de Télémarc où le pouvoir adjudicateur peut accéder à ces donnéesC Motifs liés à la faillite et situations similaires Veuillez fournir pour chacune des entités concernées un formulaire DUME distinct contenant les informations demandées dans les sections A et B de la présente partie et à la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernées. Accès au site du DUME- Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.­ A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.­ A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.­ Complétez votre pays et cliquez sur suivant.­ Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.­ Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez par OUI selon les lignes directrices indiquées par le pouvoir adjudicateur dans les documents du marché.­ Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format XML et PDF pour être joint à votre offre.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité financière et économique du prestataire sera appréciée sur labase de l'élément suivant :Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois derniers exercices (2021, 2020, 2019) au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d’affaire global doit atteindre un montant de 250.000,00 EUR en toute hypothèse.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La capacité financière et économique du prestataire sera appréciée sur la
base de l'élément suivant :
Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois derniers exercices (2021, 2020, 2019) au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Ce chiffre d’affaire global doit atteindre un montant de 250.000,00 EUR en toute hypothèse.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (2021, 2020, 2019) maximum, avec au moins 3 références d’une valeur minimum de 10.000,00 EUR (HTVA) chacune et similaires à celles du présent marché, en mentionnant le nom du destinataire, la date et le montant des prestations.# s'il s'agit de prestations à une autorité publique, les prestations sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente;# s'il s'agit de prestations à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (2021, 2020, 2019) maximum, avec au moins 3 références d’une valeur minimum de 10.000,00 EUR (HTVA) chacune et similaires à celles du présent marché, en mentionnant le nom du destinataire, la date et le montant des prestations.
# s'il s'agit de prestations à une autorité publique, les prestations sont prouvées par des certificats établis ou visés par l'autorité compétente;
# s'il s'agit de prestations à des personnes privées, les certificats sont établis par l'acheteur; à défaut, une simple déclaration du soumissionnaire est admise.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-05  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-05
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Utilisation du forumToute question ou demande de précision devra être formulée via le forum disponible sur la plate-forme e-procurement https://enot.publicprocurement.be/Toute demande formulée via un autre biais ne sera pas traitée.Les soumissionnaires restent engagés par leur offre telle qu’elle a été éventuellement rectifiée par le pouvoir adjudicateur pendant un délai de 250 jours calendrier à compter de la date limite de réception des offres.Droit et modalités d'introduction et d'ouverture des offresLes offres doivent être remises par voie électronique via l'application e-procurement.Les offres sont, avant leur ouverture, introduites électroniquement via l’application e-tendering accessible sur Internet à l’adresse suivante https://eten.publicprocurement.be/.Les offres (et le cas échéant les documents annexes) devront être signées de manière électronique dans les conditions du chapitre de l’article 14 §7 de la loi du 15 juin 2016 et du chapitre 7 du Titre 1 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics.Visite des lieuxLes soumissionnaires sont tenus de prendre contact avec le service technique : M. David DEMEUSE au 04/238.31.49 (david.demeuse@liege.be) afin de pouvoir accéder au site.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Recours :Vous pouvez, si vous le jugez nécessaire, présenter auprès du Conseil d’Etat, deux types de recours :- Un recours en suspension dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision- Et/ou un recours en annulation dans le délai de 60 jours suivant la notification de la décision.Les formes de la demande écrite sont contenues dans l’A.R. du 5/12/1991 (suspension) et dans l’A.R. du Régent du 23/08/1948(annulation).Pour plus d’information : voir www.raadvst-consetat.beLe recours doit être soumis au Conseil d’Etat, rue de la Science, 33, à 1040 Bruxelles.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-04