Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPW ARNE DEMNA
Adresse postale :  Avenue Prince de liège, 7, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Cellule Permanente Environnement Santé
Courriel:   stephanie.berzigotti@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=463653



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES VISANT À PREPARER UN NOUVEAU PORTEFEUILLE D’ACTIONS EN ENVIRONNEMENT-SANTE  
Numéro de référence:   SPW-DO301-O3.02.00.00A-22-4916-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90713000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet la préparation d’un nouveau portefeuille d’actions en
Environnement-Santé, dans la lignée de celui qui avait été constitué dans le cadre du plan ENVIeS 2019-
2023. Ainsi, de nouvelles fiches actions seront proposées à l’issue d’une démarche participative avec
le monde citoyen, les experts du secteur et les services du SPW-ARNE. La volonté sera de se ressaisir
du sujet, de structurer et d’avancer en constituant un portefeuille d’action incluant une stratégie
exhaustive assortie d’actions opérationnelles concrètes et précises permettant d’encadrer et de
motiver l’action en Wallonie dans la thématique de l’environnement-santé.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet principal la préparation d’un nouveau portefeuille d’actions en   Environnement-Santé, dans la lignée de celui qui avait été constitué dans le cadre du plan ENVIeS 2019-   2023. Ainsi, de nouvelles fiches actions seront proposées à l’issue d’une démarche participative avec   le monde citoyen, les experts du secteur et les services du SPW-ARNE. La volonté sera de se ressaisir   du sujet, de structurer et d’avancer en constituant un portefeuille d’action incluant une stratégie   exhaustive assortie d’actions opérationnelles concrètes et précises permettant d’encadrer et de   motiver l’action en Wallonie dans la thématique de l’environnement-santé.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-05  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-05
Heure locale:   10:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
uniquement électronique. pas de séance d'ouverture publique




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’État
rue de la science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
rue Lucien Namèche 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
« Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique.Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. »

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement – Département de l’Etude du Milieu Naturel et Agricole – Cellule Permanente Environnement Santé.
Avenue Prince de Liège 7,  BE- 5100  Namur (Jambes)
Courriel:   stephanie.berzigotti@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-04