Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel - Area South-West
Adresse postale :  Quai de la Gare du Sud 15, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Delphine Blanchet
Tél:   +32 71602098
Courriel:   51so.bureaudestravauxsap@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=454721



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CSC N°57/33/5/22/041 Destruction et évacuation des wagons de Marcinelle.  
Numéro de référence:   I-I.SO-CSC N°57/33/5/22/041-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  90600000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services.
- Wagons, à désamianter et à évacuer.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Marcinelle
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services.   - Wagons, à désamianter et à évacuer.   Le délai d’exécution du marché est fixé à 90 jours ouvrables.  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-08  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-08
Heure locale:   14:00Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ouverture électronique




VI.3. Informations complémentaires
1) Le délai d'exécution est fixé à 90 jours ouvrables.2) Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ».Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning Les documents de marché (CSC et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière, vous serez automatiquement tenu informé en cas de modifications, d'avis rectificatifs, d'informations complémentaires, .3) Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux.En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business ».4) Une visite des lieux accompagnée est obligatoire. (Cf. Article 138 du Cahier Spécial des Charges)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-03