Ville De Liège - Logement - Régie Foncière

Accord-cadre conjoint, à conclure avec plusieurs opérateurs économiques, portant sur les travaux de chauffage-sanitaire à effectuer dans les biens de la Régie foncière, du C.P.A.S. de Liège et de la F.I.P de Liège scrl



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
Adresse postale :  La Batte 10 (5ème étage), BE- 4000  Liège
Point de contact:  Véronique Brico
Tél:   +32 42218833
Courriel:   veronique.brico@liege.be
Adresse(s) internet:   http://liege.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=457026


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre conjoint, à conclure avec plusieurs opérateurs économiques, portant sur les travaux de chauffage-sanitaire à effectuer dans les biens de la Régie foncière, du C.P.A.S. de Liège et de la F.I.P de Liège scrl  
Numéro de référence:   Liège - Log - Ref-RF 2022.009-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45330000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Travaux de chauffage-sanitaire à effectuer dans les biens de la Régie foncière, du C.P.A.S. de Liège et de la F.I.P de Liège scrl
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ville de Liège
II.2.4. Description
Entretien et maintenance d’installations de chauffage-sanitaire dans les immeubles de la Régie foncière situés sur le territoire de la Ville de Liège  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le marché est conclu pour une durée d’un an, prenant cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification, reconductible tacitement pendant 3 ans.  


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de la déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire susceptible d’être désigné adjudicataire.À cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir un extrait du casier judiciaire ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d’origine ou de provenance.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même la vérification des autres situations d’exclusion.Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement auprès des services qui en sont gestionnaires.Le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation sociale et fiscale de tous les soumissionnaires via l’application Telemarc dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date d’ouverture des offres.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés, et, à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s’informer, par tous moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout soumissionnaire.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- un certificat d’agréation valide en sous-catégories D16 et la classe correspondant aux travaux pour lesquels ils remettent prix, le pouvoir adjudicateur considérant, que les travaux entrent dans la classe 1.- une déclaration relative au nombre de personnes occupées à son service durant les trois dernières années. Le soumissionnaire doit disposer pour les trois dernières années, en tant que seuil minimum d’exigence, d’un taux d’occupation moyen de minimum 5 personnes équivalent temps plein.- un relevé reprenant le personnel qui sera chargé de la réalisation du marché avec un minimum de deux techniciens et un responsable d’équipe identifiable ayant une expérience minimale de 3 ans en tant que gestionnaire d’équipe. Dans ce document, le soumissionnaire mentionne les diplômes dont ce personnel est titulaire, ainsi que les qualifications professionnelles et l’expérience.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-05  08:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   250   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-05
Heure locale:   08:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-03

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