Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Administration communale de Court-Saint-Etienne
Adresse postale : Rue des Ecoles, 1, BE- 1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Madame Sylvie Thiébaut
Tél: +32 10620641
Fax: +32 10620621
Courriel: sth@court-st-etienne.be
Adresse(s) internet: www.court-st-etienne.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
I.3. Communication
Nom officiel : CLAUS ARCHITECTURE SCRL
Adresse postale : rue du Ghête, 6A, BE- 1490 Court-Saint-Etienne
Point de contact: Monsieur Sébastien Claus
Tél: +32 26605664
Courriel: claus@clausarchitecture.be
Adresse(s) internet: www.clausarchitecture.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Construction des locaux scouts de Tangissart - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: 2020-026 bis (6350CSE)
II.1.2. Code CPV principal : 45000000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
Lieu d'exécution principal: Rue Notre-Dame, 1490 Court-Saint-Etienne
II.2.4. Description
Le présent marché de travaux, a pour objet toutes fournitures, transports, main d'oeuvre et tous moyens nécessaires à l'exécution des travaux suivants : construction des locaux scouts de Tangissart, Rue Notre-Dame, 10A à 1490 Court-Saint-Etienne composé de containers maritimes posés sur une dalle béton le tout recouvert par une charpente métallique (option). Le descriptif complet est repris dans les documents du marché.
II.2.7. Durée
125 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
* Le simple fait d'introduire une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi. (Art. 39, §1er, al. 1er de l'AR du 18.04.2017)* Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application).Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Classe en lien avec l'offre de prix remise par le soumissionnaire
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-28 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-03-28
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
33, rue de la Science, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-03