Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Communauté Educative Lasallienne
Adresse postale :  Rue du Collège 27, BE- 5060  Sambreville
Point de contact:  Xavier DELVOYE
Tél:   +32 71771107
Fax:   +32 71741971
Courriel:   xavier.delvoye@cesjb.be
Adresse(s) internet:   https://asbl-cel.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=463335



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Mission complète d'auteur de projet d'architecture dans le cadre du plan de relance européen - construction d'un nouveau bâtiment scolaire  
Numéro de référence:   CEL-PRR_202&0387-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Conformément à l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché public de services (codes principal CPV 71000000), ayant pour objet la désignation d’une équipe maîtrise d’oeuvre, auteur de projet avec mission complète en ce compris la stabilité, les techniques spéciales (équipe pluridisciplinaire intégrée), l’acoustique et la coordination sécurité-santé dans le cadre d’un projet de construction/rénovation.
Dans le cadre du présent marché, la mission complète auteur de projet comprend les prestations suivantes :
- Architecture
- Démolition
- Relevé de géomètre adapté à l’objet des travaux.
- Essais de sol.
- Analyses de sol conformément à la législation relative à la gestion et l’assainissement des sols.
- Etude de stabilité
- Etude de techniques spéciales
- Etude acoustique
- Etude PEB
- Mission de coordination sécurité santé
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Rue du collège 27 - 5060 TAMINES
II.2.4. Description
Conformément à l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché public de services (codes principal CPV 71000000), ayant pour objet la désignation d’une équipe maîtrise d’oeuvre, auteur de projet avec mission complète en ce compris la stabilité, les techniques spéciales (équipe pluridisciplinaire intégrée), l’acoustique et la coordination sécurité-santé dans le cadre d’un projet de construction/rénovation.   Le soumissionnaire est responsable de la conception et du suivi de la réalisation du projet mieux décrit ci-dessus, ainsi que de la stabilité et des techniques spéciales indispensable au projet (énumération non exhaustive : HVAC-Électricité-Sanitaires-Ascenseurs PMR-contrôle d'accès-Sécurité, etc,.).   Le soumissionnaire assiste également le PA dans l’élaboration des cahiers spéciaux des charges de la construction du bâtiment et dans la passation des marchés y afférents.   Dans le cadre du présent marché, la mission complète auteur de projet comprend les prestations suivantes :   - Architecture   - Démolition   - Relevé de géomètre adapté à l’objet des travaux.   - Essais de sol.   - Analyses de sol conformément à la législation relative à la gestion et l’assainissement des sols.   - Etude de stabilité   - Etude de techniques spéciales   - Etude acoustique   - Etude PEB   - Mission de coordination sécurité santé  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-10-31
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-06-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude- infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire :- l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés (moins de 6 mois avant date dépôt offre)- l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres- l’attestation fiscale



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-12-16  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-12-16
Heure locale:   14:00



VI.3. Informations complémentaires
Communication uniquement via le forum.Visite obligatoire (voir CSC)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
tribunal de l'entreprise de Liège division Namur
Rue du collège,  BE- 5000  Namur

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-28