Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ixelles
Adresse postale :  168 Chaussée d'Ixelles à 1050 Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Courriel:   renovation.urbaine@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=455363



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux relatif à la démolition, construction, reconstruction et rénovation des bâtiments composant le site Rabelais, ainsi que l'aménagement paysager des cours.  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-095-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet la démolition, la construction, la reconstruction, et la rénovation du site Rabelais situé entre les rues Jules Bouillon, de l’Athénée et la chaussée d’Ixelles, à 1050 Ixelles, ainsi que l’aménagement paysager des cours situées entre les bâtiments constituant le site et comprend également l’entretien complet des installations techniques jusqu’à la fin du délai de garantie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Démolition, construction, reconstruction, et rénovation des bâtiments y compris les travaux d’aménagement paysager des cours, la coordination des lots 2 et 3 et la maintenance des immeubles.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de démolition, construction reconstruction, et rénovation des bâtiments du site Rabelais, situé entre les rues Jules Bouillon, de l’Athénée, et la chaussée d’Ixelles à 1050 Ixelles et l’aménagement des cours présentes en intérieur d’ilot.   Le lot 1 inclut également la mission de pilotage des lots 2 et 3. Il s’agit de coordonner l’exécution des lots 2 et 3 en termes de plannings liés aux interactions de travaux entre les lots (par exemple toute la coordination de mise en œuvre planifiée pour les menuiseries extérieures et l’étanchéité à l’air ; sans que cet exemple soit restrictif). Ce pilotage fait partie intégrante du marché du lot 1.   Le lot inclut également la maintenance des immeubles et l’entretien complet des installations techniques y afférentes, jusqu'à la fin du délai de garantie.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux de menuiseries extérieures et intérieures.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de menuiseries extérieures et intérieures pour l’ensemble du site.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Travaux de mobilier intégré.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de mobilier intégré pour le site scolaire (fondamental et secondaire), la halle et la crèche.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 043-110397


Lot   2:  Travaux de menuiseries extérieures et intérieures.

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.




VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l’article 91 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, la prise de possession, partielle ou totale d’un ouvrage, peutprécéder la réception provisoire, afin que le pouvoir adjudicateur puisse disposer successivement des différentes parties del’ouvrage constituant le marché, au fur et à mesure de leur achèvement. Cette disposition sera appliquée notamment en vue deréaliser l’opération tiroir permettant le maintien des activités de l’école fondamentale n°4 sur le site pendant le chantier et afinde permettre une occupation des locaux financés dans le cadre du contrat de quartier durable. La prise de possession se fait àla condition d’en dresser un état des lieux qui est entièrement à la charge de l’adjudicataire du lot 1.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ouaccompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée.Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, laconclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée.Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.brussels.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-26